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Madame, Monsieur,


Depuis  le  début du mois d'octobre, des courriers électroniques frauduleux
sont  adressés  à  certains contribuables. Ces courriers électroniques sont
envoyés par un expéditeur usurpant la signature de l'administration fiscale
et l'entête du Ministère du Budget.
Le  but consiste à obtenir les références du compte ou de la carte bancaire
des  destinataires  du message, afin d'en faire une utilisation frauduleuse
par  la  suite.  L'utilisation  de  l'image  de  la  Direction Générale des
Finances  Publiques  (DGFiP)  majore  significativement  le  risque  que de
nombreux destinataires communiquent ces coordonnées.

La  DGFiP  a  informé  les usagers par un communiqué de presse le 6 octobre
dernier. Il en a été fait de même au plan départemental le 21 et 22 octobre
dernier dans l'édition du Télégramme et du Ouest France

La  DGFiP,  informée  aujourd'hui  que  des  envois de courriels frauduleux
continuent  à  être  réalisés,  tient  à  rappeler  qu'elle  ne fait jamais
d'envois  sous  cette  forme  aux  contribuables  pour  leur  demander des
informations.  Par ailleurs, le numéro de carte bancaire n'est jamais exigé
pour le paiement d'un impôt ou le remboursement d'un crédit d'impôt.

Elle  engage  fortement  les usagers à ne pas répondre à ces messages. Elle
recommande  également  de  ne  pas  les  ouvrir  pour  éviter une diffusion
automatique  à un nombre plus important de destinataires et à les supprimer
systématiquement.

La DGFiP précise enfin qu'elle a déposé plainte à la demande d'Eric WOERTH,
ministre  du  Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la
Réforme de l'Etat, et qu'une enquête judiciaire est en cours


Je  vous  saurai  gré  de  bien vouloir diffuser ce message de prévention à
l'égard  de  ces  courriers  électroniques  frauduleux  tant  auprès de vos
administrés  que  de  vos  collaborateurs  par  tous  les  moyens dont vous
disposez (internet, intranet, note interne...)

Je  vous  remercie de tout ce que vous entreprendrez pour donner suite à ma
demande  et  je  vous  prie  de  croire,  Madame,  Monsieur  le  Maire, en
l'assurance de ma parfaite considération.


                                               Alain CUIEC

                                               Directeur    des   Services
                                               Fiscaux p.i