extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2009

DEPARTEMENT DU MORBIHAN                                         

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

Morbihan

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 18  - Votants : 18

            L'an deux mille neuf, le 22 septembre 2009 à 18h35 le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2009

Présents : M COULON Olivier - M.SCULO Michel - M. GUILLOIS Emile - M. MARTIN Jean-Luc -  M. ELAIN Philippe  - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - Mme PERRAUDIN Monique - Mme MAHEVO Henriette -  M.CRAEYMEERSCH René - M.DUBOST Frédéric - M.MATHIEU Gérald -Mme GUEGUEN Maud - M.LAQUINTAT Michel - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - Mme Pierrette BAUDOUIN - Melle Katia LEMAITRE  - Mme HUET Chrystelle

Etaient absent excusé : Mme LE SOMMER Marie-Antoinette

 Le secrétaire de séance est : Melle Katia LEMAITRE

Introduction :

•-          1 minute de silence pour Monsieur Mahéo Fernand du Bono ainsi que pour les deux soldats morbihannais tués en Afghanistan

•-          retrait de l'ordre du jour du point n°8 - Marché de travaux pour l'extension des vestiaires

•1.    Régime indemnitaire du Personnel

Monsieur le Maire rappelle que les fonctionnaires, titulaires et stagiaires peuvent, sur décision de l'organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire.

Plusieurs objectifs ont conduit la commission du Personnel a étudié le régime indemnitaire des agents de la commune :

•·         Transposition des régimes actuels : l'application des nouveaux textes s'impose aux collectivités territoriales.

•·         Adaptabilité du régime indemnitaire aux fonctions et aux responsabilités exercées notamment suite à la réorganisation des services à l'automne 2008.

•·         Rééquilibrage des disparités existantes.

•·         Attribution d'un régime indemnitaire aux agents de catégorie C 

•·         Maintien des avantages acquis individuellement

I - Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T)

Vu la loi n°84-53 et ses mesures d'application, notamment les décrets n°91-875 du 06/09/91 modifié, et n°2002-61 du 14/01/02 modifié, n°2003-1013 du 23/10/03 ainsi que leurs propres mesures d'application.

•a)   Bénéficiaires :

•-          Fonctionnaires de catégorie C

•-          Fonctionnaires de catégorie B jusqu'au 5^ème échelon pour les filières administrative et d'animation

•b)   Conditions :

Cette indemnité s'analyse comme un complément de rémunération dont le montant évolue en fonction du degré d'engagement, de responsabilité et d'assiduité de l'agent dans les activités du service.

Ces indemnités ne sont pas cumulables avec les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

•c)    Critères de modulation

•-          le degré d'implication ou de sujétions particulières du poste :

En théorie, la prime est calculée à partir d'un coefficient pouvant varier de 1 à 8, appliqué à un montant annuel qui est fonction du grade de l'agent.

•-          La manière de servir

Elle sera exprimée par la modulation à partir d'un seuil fixé dans le cadre du barème de notation.

L'IAT sera intégralement supprimée durant l'année suivant l'évaluation de l'agent si sa note est inférieure à 12.

•-          Le présentéisme

La prime est proratisée au-delà du 5^ème jour d'absence dans le mois, lié aux :

•o          congés de maladie

•o          accidents du travail lorsqu'ils résultent d'un accident de trajet dont la faute est imputable à l'agent.

Elle est suspendue durant les congés parentaux.

•d)   Modalités de versement : Mensuel

•e)    Indexation : Valeur du point de la fonction publique.

II Indemnité d'Exercice de Missions de Préfecture (IEMP)

Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et celui n°2003-1013 du 23 octobre 2003.

•a)    Bénéficiaires :

•-          Fonctionnaires de catégorie C

•-          Fonctionnaires de catégorie B

•b)    Conditions :

•o        Responsabilité

Seront pris en compte  la nature et le niveau de fonctions exercées, au regard du positionnement hiérarchique de l'emploi occupé, de l'importance du poste de travail dans la mise en œuvre des politiques communales et du niveau de service attendu.

•o        Contraintes particulières liées au poste

Disponibilité exigée ou autres exigences particulières inhérentes à l'exercice des missions (horaires décalés, réunions du soir, réunions à l'extérieur, pénibilité des tâches....)

•c)    Critères de modulation

•-          le degré d'implication ou de sujétions particulières du poste :

En théorie, la prime est calculée à partir d'un coefficient pouvant varier de 0.8 à 3 appliqué à un montant annuel qui est fonction du grade de l'agent.

•-          La manière de servir

Elle sera exprimée par la modulation à partir d'un seuil fixé dans le cadre du barème de notation.

L'IEMP sera intégralement supprimée durant l'année suivant l'évaluation de l'agent si sa note est inférieure à 14.

•d)    Modalités de versement : Mensuel

•e)    Indexation : Valeur du point de la fonction publique.

Le Conseil municipal  à l'unanimité  des membres présents:

•-          Approuve  les conditions d'attribution du nouveau régime indemnitaire exposées ci-dessus et ce,  à compter du 1 er octobre 2009,

•-          Autorise   Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•2.    Etude réseau d'eaux pluviales

L'étude globale consisterait donc à vérifier dans un premier temps le fonctionnement de l'ensemble du système actuel de collecte des eaux pluviales (diagnostic du réseau), en identifiant notamment la cause des dysfonctionnements constatés dans certaines zones.

Dans un deuxième temps, l'étude apporterait aux élus les solutions techniques les moins onéreuses (en investissement et en fonctionnement) et les mieux adaptées, d'une part, pour réduire les insuffisances du réseau actuel, d'autre part, pour collecter et rejeter dans de bonnes conditions les eaux d'origine pluviale des zones urbanisées au milieu naturel.

Enfin, cette étude permettrait de définir les compléments et améliorations à apporter au réseau actuel afin de limiter l'impact hydraulique lié au développement futur de la commune et s'assurer du respect du code de l'environnement dans les aspects qualitatifs et quantitatifs des projets.

Le coût estimé des études liées à la mise en place d'un schéma directeur d'assainissement pluvial d'une commune comme Plougoumelen oscillerait entre 15000 € et 20000 €. Toutefois, ces études peuvent être subventionnées (voir tableau ci-dessous) :

D'après Mme Audran de la Préfecture, il semblerait que le fait d'engager un schéma directeur d'assainissement pluvial ne soit pas un frein au PLU dans la mesure où si le schéma n'est pas terminé pour l'arrêt, il serait intégré par simple modification du PLU ultérieurement. Le plus important est de montrer que la collectivité a engagé l'étude.

Le Conseil municipal  à l'unanimité  des membres présents, décide:

•-          D'accepter le principe de l'étude,

•-          De lancer la consultation auprès des bureaux d'étude avec l'assistance des services de la CAPV et de la DDEA

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•3.    Travaux de renforcement sur le Pont de Bequerel

Sur rapport de la DDE en date du 21 décembre 2007, le Pont de Bequerel nécessite des travaux de renforcement qui consistent au rejointoiement et à l'injection de la voûte.

Plusieurs entreprises ont été consultés pour la réalisation de ces travaux, l'entreprise Freyssinet semble la mieux disante pour un montant de 13 402.50 € HT soit  16 029 € TTC. Ce type de travaux est subventionné par le Conseil général à hauteur de 20 % du montant total HT des travaux. Par conséquent, le Conseil général devrait verser la somme de 2 680 € à la commune.

Le Conseil municipal  à l'unanimité  des membres présents, décide:

•-          De retenir l'entreprise Freyssinet pour la réalisation de ces travaux et ce, pour un montant de 16 029 € TTC.

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de subvention correspondants auprès du Conseil Général,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•4.      Etude d'impact pour la création d'une zone de mouillages collectifs

La commune de Plougoumelen souhaite déposer une demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime pour la création d'une zone de mouillages collectifs au Traon.

Pour ce faire, l'étude d'impact est obligatoire afin d'évaluer les incidences sur le site Natura 2000.

Deux entreprises ont été consultées : TBM d'Auray (8500 € HT) et GEOS d'Etel (5000€ HT). La commission travaux du 23 juin dernier a considéré que ces deux offres se valaient techniquement. Ces études préalables sont financées à hauteur de 20 % du coût HT. La commune peut, par conséquent, espérer un versement de 1 000 € minimum de la part du Conseil Général.

Si la conclusion de l'étude d'impact est favorable à la création d'une zone de mouillage, des travaux d'aménagements seront lancés. Le montant de ces travaux est estimé à 9 000 € TTC. Ces travaux seraient eux-mêmes financés à hauteur de 20% du montant des travaux HT soit environ 1 500 €.

Le Conseil municipal  à l'unanimité  des membres présents, décide:

•-          De retenir le cabinet GEOS d'Etel pour la rédaction de la notice explicative de la demande d'AOT ainsi que pour la rédaction de la notice d'évaluation des incidences sur le site Natura 2000 et ce,  pour un montant de 5000 € HT,

•-          D'autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du Conseil Général pour l'étude d'impact ainsi que pour les travaux d'aménagement des mouillages conditionnés par les conclusions de la notice commandée ainsi qu'auprès de tout autre éventuel organisme public et privé,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer  tout document s'y rapportant.

•5.    Programme de voirie 2010

La commission « travaux »  propose d'adopter le programme de voirie 2010, sous réserve de modifications, comme suit :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Morbihan propose une subvention au titre du Taux de Solidarité Départementale, pour les travaux sur voies communales et départementales en agglomération. Le montant des travaux subventionnable est plafonné à 300 000,00 € HT, à un taux variant de 15 à 35 %. Vu le  montant des travaux estimé, il est possible de compter sur une subvention d'au moins 21 000 €.

Monsieur le Maire informe également que dans le cadre du programme départemental d'aide aux communes pour investissement sur la voirie communale et rurale, le Conseil Général accorde une subvention pour les revêtements superficiels et curages de fossés des voies communales et rurales hors agglomération. La dépense subventionnale est de 625 € HT le km de voie et le taux appliqué au montant HT des travaux subventionnables est compris entre 20 et 40%. Sachant que les dépenses prévues pour l'année 2009 représentent environ 120 730 € HT, il est possible de compter sur une subvention d'au moins 24 146 €.

Le Conseil municipal vote pour une enveloppe financière globale, les travaux initialement prévus pourraient être modifiés.

Le Conseil municipal  à l'unanimité  des membres présents, décide:

-  D'adopter le programme de voirie 2010 pour un montant prévisionnel de 144 393.08 € TTC,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent y compris les marchés de travaux correspondants,

- D'autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions accompagnées des dossiers techniques  auprès du Conseil Général du Morbihan au titre du Taux de Solidarité Départemental (TSD) et du Programme Départemental pour Investissement sur la voirie Communale et rurale (PDIC)

•6.      Extension de l'école publique par construction modulaire.

Compte tenu des effectifs croissants de l'école publique, il devient indispensable de procéder à une extension.

 L'extension par construction modulaire parait la plus adaptée afin que les locaux soient effectivement utilisés à compter de la rentrée 2010-2011.

Le budget serait d'environ 100 000 € TTC pour l'installation de deux bâtiments modulaires. Les destinations et les implantations restent encore à définir. Toutefois, il convient dès aujourd'hui d'adopter le principe afin de pouvoir déposer les dossiers de subventions auprès du Conseil Général.

Le Conseil municipal  à l'unanimité  des membres présents, décide:

•-          De retenir le principe d'une extension de l'école publique par construction modulaire et ce, pour un budget prévisionnel de 100 000 € TTC,

•-          De lancer les consultations auprès des entreprises selon la procédure adaptée de l'article 8 du code des marchés publics,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du Conseil général,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à une telle implantation,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y référent.

•7.    Modification de la composition de la commission « Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires »  

Mme LE SOMMER Marie-Antoinette a fait part de son souhait d'intégrer la commission « Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires ».

Le Conseil municipal  à l'unanimité  des membres présents, décide:

•-          D'accepter cette intégration dans la commission précitée à titre exceptionnel.

•8.    Groupement de commande CAPV - assistance juridique dans l'élaboration des PLU.

Vu l'article 8 du code des Marchés publics (décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008),

Considérant qu'il y a nécessité de constituer un groupement de commande avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes afin de disposer d'une assistance juridique en matière d'élaboration des PLU, dans le cadre du conseil aux communes. L'objectif de cette prestation est de permettre une relecture des documents écrits et graphiques.

La Communauté d'agglomération, en qualité de coordonnateur de ce groupement, procèdera au choix des titulaires, à la signature des marchés et à leurs exécutions. La Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle de la Communauté d'Agglomération.

Le bureau d'étude retenu procédera à la facturation pour chacune des communes membres.

Le Conseil municipal  à 17 voix pour et une abstention, décide:

- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commande,

- de décider d'adhérer au groupement de commande qui sera constitué en exécution de la

précédente convention,

- d'autoriser M. le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la

présente délibération.

9 Groupement de commande CAPV - diagnostic accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Considérant qu'il y a nécessité de constituer un groupement de commande avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes afin de permettre la passation d'un marché d'études pour la réalisation d'un diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public.

Cette proposition a pour objectif de remplir les obligations issues du décret du 30 avril 2009 qui prévoit la réalisation de ce diagnostic au 1er janvier 2010 pour les établissements de catégorie 1 et 2 et au 1er janvier 2011 pour les établissements de catégorie 3 et 4 (*). Ce diagnostic comprendra la rédaction de préconisations en matière d'aménagement et d'accessibilité adéquates.

La Communauté d'agglomération, en qualité de coordonnateur de ce groupement, procèdera au choix des titulaires, à la signature des marchés et à leurs exécutions. La Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle de la Communauté d'Agglomération.

Le bureau d'étude retenu procédera à la facturation pour chacune des communes membres.

Le Conseil municipal  à l'unanimité  des membres présents, décide:

- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commande,

- d'adhérer au groupement de commande qui sera constitué en exécution de la

précédente convention,

- d'autoriser M. le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la

présente délibération.

(*) 1ère catégorie : effectif supérieur à 1500 personnes ;
2ème catégorie : effectif compris entre 701 et 1500 personnes ;
3ème catégorie : effectif compris entre 301 et 700 personnes ;
4ème catégorie : effectif inférieur ou égal à 300 personnes

•10 - Recrutement d'un agent en contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) aux espaces verts

Depuis le 1er juin 2009, dans le cadre du Plan d'action pour l'emploi des jeunes, des « CAE passerelle» peuvent être conclus pour des jeunes de 16 à 25 ans révolus (y compris les diplômés). Ces Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de permettre d'acquérir une première expérience professionnelle dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Le salaire du contractuel est pris en charge à hauteur de 90 % du SMIC brut horaire avec également des exonérations de charges sociales.

Le contrat aidé sera conclu pour une durée allant de 12 à 24 mois et pour un travail hebdomadaire de 20 heures à 35 heures.

Par conséquent, il est proposé d'embaucher un agent pour le service des espaces verts de la commune à temps complet pour une durée d'1 an renouvelable une fois.

La Mission Locale du Pays d'Auray soutient la commune dans sa démarche et accompagnera le jeune recruté durant la période de son CAE.

Sur avis favorable de la commission du Personnel en date du 14 septembre 2009, le Conseil municipal  à l'unanimité  des membres présents, décide:

•-          De recruter un jeune en CAE passerelle à compter du 1 er octobre 2009  à temps complet et ce, pour une durée d'1 an renouvelable une fois,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant y compris le contrat aidé,

•-          De confier la mission de tuteur à la Mission Locale du Pays d'Auray.

11- Participation financière à l'Entente Morbihannaise du Sport Scolaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d'une participation financière au profit de l'Entente Morbihannaise du Sport Scolaire (EM2S), association gérant, sous l'autorité de l'Inspection Académique du Morbihan, un centre de ressources en matériel d'éducation physique et sportive, mis à disposition des écoles. L'association « EM2S » demande une participation à hauteur de 0,15 € par habitant, soit un total de 330,00 € pour 2200 habitants (population municipale) selon le dernier recensement officiel au 1er janvier 2009.

Pour mémoire, la subvention versée au titre de 2008 était de 270 €

Le Conseil municipal  à 17 voix pour et une abstention, décide:

•-          D'accepter le versement de la subvention d'un montant de 330,00 € pour l'année 2009 à l'association « Entente Morbihannaise du Sport Scolaire »

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•12 - Spectacle de noël des écoles

Le spectacle de noël des enfants des écoles de Plougoumelen devrait avoir lieu le 15 décembre prochain à partir de 15 heures.

Le spectacle « Le noël des Trézeureux » est proposé par la compagnie « Cicadelle » pour le prix de 700 € TTC.

Le Conseil municipal  à l'unanimité  des membres présents, décide:

•-          De retenir la compagnie « Cicadelle » pour le spectacle de noël 2009 et ce, pour un montant de 700 €,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y afférent et notamment le contrat.

•13  Subvention exceptionnelle - « Courir à Plougoumelen »

La nouvelle association « Courir à Plougoumelen » a demandé par courrier en date du 2 septembre dernier, une subvention exceptionnelle de 300 € pour l'achat de matériel.

Compte tenu, de la nature de la demande et par souci d'équité entre les associations, Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 150 €.

Le Conseil municipal  à l'unanimité  des membres présents, décide:

- D'accorder une subvention exceptionnelle de 150 € à l'association « Courir à Plougoumelen »

Informations dans le cadre de la délégation du Maire

Informations

•-          Contrat de location photocopieur - changement de matériel CREIB OMR

•-          Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 20 octobre 2009 à 18h30, les convocations seront envoyées exceptionnellement par lettre avec accusé de réception. Chaque élu a du recevoir le rapport d'activités 2008 de la CAPV ainsi que le PADD en couleur, pour rappel, ces documents ne seront pas redistribués lors du conseil municipal du 20 octobre 2009.

Fin de séance à 20h20