Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 10 avril 2008
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 19 - Votants : 19
L'an deux mille huit, le dix avril, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2008.
Présents : M COULON Olivier - M. SCULO Michel - M. MARTIN Jean-Luc - M. LAQUINTAT Michel - Mme GUEGUEN Maud - M. CRAEYMEERSCH René - M. GUILLOIS Emile - M. ELAIN Philippe - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - Melle LEMAITRE Katia - Mme HUET Chrystelle - M. MATHIEU Gérald - Mme LE SOMMER Marie-Antoinette - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - M. DUBOST Frédéric - Mme BAUDOIN Pierrette - Mme PERRAUDIN Monique - Mme MAHEVO Henriette -
Melle LEMAITRE Katia a été élue secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS 2008
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations :
Centre Aéré intercommunal 1 300,00 €
Association sportive de Plougoumelen 2 600,00 €
Association Plougoumelen Aujourd'hui et Demain 520,00 €
UNAC 50,00 €
UNC 50,00 €
Amicale du personnel du Canton d'Auray 2 057,00 €
Amicale des donneurs de sang 55,00 €
Amitié Guinée 110,00 €
GVA Auray 40,00 €
Association Eaux et Rivières 61,00 €
Club de l'amitié 320,00 €
Bibliothèque « Len Livres » 625,00 €
Comité des Fêtes 1 250,00 €
Comité des Fêtes (subvention exceptionnelle) 1 040,00 €
Comité de Sauvegarde de la Chapelle de Bequerel 80,00 €
Nounoulen 260,00 €
Mission Locale 2 729,12 €
C.A.U.E. 200,00 €
Comice Agricole 400,00 €
Faire Face Ensemble 100,00 €
ADAPEI 100,00 €
A.V.F. Accueil des Villes Françaises 50,00 €
Lutte contre les ragondins 23 €/piégeur 184,00 €
Association « An Ezenn Vor » (danse bretonne) 100,00 €
Club Bonoviste Culturel et sportif 50,00 €
OBJET : SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire précise à l'Assemblée Municipale que le CCAS a voté son budget le 1er mars 2008 et a prévu une subvention versée par la Commune de 5 800 € pour équilibrer son budget. Il convient d'inscrire cette somme au BP 2008 de la Commune, article 657362.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L'ACHAT DE LIVRES.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée Municipale que la Médiathèque Départementale propose de subventionner les achats de livres et de périodiques pour la bibliothèque municipale.
La dépense minimale est de 1,50 €/an et par habitant, soit pour 2 453 habitants : 3 679,50 €.
La dépense subventionnable est plafonnée à 3 050 € HT, soit une subvention de 50 % de 1 839,75 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DEICDE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'année 2007 comme suit :
Affectat. du résultat pour financer les reports d'invest. 2007 sur 2008 : *253 539,00 €
Affectation du résultat pour financer les investissements : *208 199,18 €
Soit un autofinancement pour faire face aux remb. capital et investis. : 243 191,00 €
Résultat reporté en fonctionnement : *62 847,00 €
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS 2008
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a voté, par 18 voix pour et 1 abstention, les taux d'impôts suivants :
Libellé | Bases notifiées | Taux | Produits |
Taxe d'habitation | 1 951 000 € | 16,00 % | 312 160 € |
Taxe foncière bâtie* | 1 277 000 € | 22,00 % | 280 940 € |
Taxe foncière non bâtie | 78 300 € | 38,25 % | 29 950 € |
TOTAL |
|
| 623 050 € |
* La taxe foncière bâtie est augmentée passant de 19 % à 22 %.
(voir communiqué budget)
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter le budget primitif 2008 comme suit :
Section de fonctionnement :
•- Dépenses réelles 1 233 650,00 €
•- Virement à la section d'investissement : 251 904,27 €
•- Soit un total prévisionnel de dépenses de : 1 485 554,27 €
•- Recettes réelles : 1 413 994,00 €
•- Opérations d'ordre 8 713,27 €
•- Résultat de fonctionnement reporté : 62 847,00 €
(partie conservée en fonctionnement)
•- Soit un total prévisionnel de recettes de : 1 485 554,27 €
Section d'investissement :
•- Dépenses : 639 020,43 €
•- Opérations d'ordre 8 713,27 €
•- Déficit d'investissement 25 758,75 €
•- Reprise des restes à réaliser : 314 850,00 €
•- Soit un total prévisionnel de dépenses de : 988 342,45 €
•- Recettes : 213 389,00 €
•- Affectation du résultat de fonctionnement : 461 738,18 €
•- Virement de la section de fonctionnement : 251 904,27 €
•- Reprise des restes à réaliser : 61 311,00 €
•- Soit un total prévisionnel de recettes de : 988 342,45 €
OBJET : CREATION DE DEUX POSTES DE GARDIENS AU CAMPING MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer deux postes de gardien de camping pour la période estivale 2008, à savoir :
•- le premier, du 1er juin au 15 septembre 2008 (gardien principal 21/35ème en juin et septembre ; temps complet juillet/août) - rémunéré au 4ème échelon de l'échelle 3) ;
•- le second, du 1er juillet au 31 août (temps complet) - rémunéré au 1er échelon de l'échelle 3).
OBJET : CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE TERRITORIAL AUXILAIRE TEMPORAIRE
Monsieur le Maire informe que l'Attaché Territorial est mise en disponibilité, à sa demande, pour des raisons familiales, pour une période de 6 mois à partir de la fin du mois de mai 2008. Il convient, pour assurer son remplacement, de créer un poste d'Attaché Territorial auxiliaire pour cette période.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE.
OBJET : INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL).
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de fixer l'indemnité représentative de logement des instituteurs. Il précise que le taux de l'IRL dans le département est de 2 709,82€ soit un reste à la charge de la commune de 38,82 €.
Monsieur le Ministre souhaite que le montant de l'IRL soit maintenu à son niveau actuel, il reste donc inchangé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE.
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES.
Le Conseil Municipal, a désigné, à l'unanimité, M. Michel SCULO, représentant au Conseil d'Administration du Service de Maintien et de Soins à Domicile des Personnes Agées d'Auray.
OBJET : REGULARISATIONS FONCIERES : LOTISSEMENT PRAT BRAZ I ET II - CONSORTS LE MEUT/THOMAS.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une délibération en date du 31 août 2007 a été prise concernant la rétrocession de la voirie du lotissement Prat Braz.
En effet, les actes de cessions au profit de la Commune concernent d'une part, la régularisation de la voirie : la parcelle cadastrée Section E n° 1928 appartenant à Christophe LE MEUT, et d'autre part, les parcelles cadastrées section E n° 1922, 1751 et 1813 appartenant à M. Christophe LE MEUT et le n° 1814 appartenant à M. Ange THOMAS.
Cependant, les parcelles suivantes, section E, appartenant à M. Christophe LE MEUT ont été oubliées:
•- N° 1926 (local ordures ménagères),
•- N° 1917 (espace vert)
•- N° 1918 (espace vert).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
•- de régulariser la situation en y ajoutant les parcelles ci-dessus,
•- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer les actes de cessions gratuites et tous les documents se rapportant à cette affaire.
OBJET : DELEGUES A L'ASSOCIATION SOLIDARITE TIERS MONDE PAYS DE VANNES « ABECHE »
Le Conseil Municipal, a désigné, à l'unanimité, les représentants à l'Association Solidarité Tiers Monde Pays de Vannes « Abêché » :
Titulaire : Mme Monique PERRAUDIN - Suppléante : Melle Katia LEMAITRE.
OBJET : COMMISSION « URBANISME, TRAVAUX, SECURITE ROUTIERE, ENVIRONNEMENT ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé, d'ajouter Monsieur Gérald MATHIEU, membre de la Commission « Urbanisme, Travaux, Sécurité Routière, Environnement ».
OBJET : COMMISSION « INFORMATION, COMMUNICATION, CULTURE, TOURISME ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé, d'ajouter Monsieur Philippe ELAIN, membre de la Commission « Information, Communication, Culture et Tourisme ».
