Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 10 février 2009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 19 - Votants : 19

            L'an deux mille neuf, le 10 février à vingt heures vingt, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2009.

Présents : M COULON Olivier - M. GUILLOIS Emile - M. MARTIN Jean-Luc -  M. ELAIN Philippe  - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - Mme HUET Chrystelle - M. SCULO Michel - Mme PERRAUDIN Monique - Mme MAHEVO Henriette -  M.CRAEYMEERSCH René - M.DUBOST Frédéric - Gérald MATHIEU - Maud GUEGUEN - Michel LAQUINTAT - Katia LEMAITRE - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - Mme LE SOMMER Marie-Antoinette - Mme BAUDOUIN Pierrette.

Melle LEMAITRE Katia a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un nouveau devis sera présenté ce soir concernant le point n°7 « Investissements pour le Port de plougoumelen - Semaine du Golfe »

Par ailleurs, une nouvelle demande de subventions sera présentée au Conseil Municipal de ce soir concernant le point n°3 « demandes de subventions pour l'école Philippe Meirieu ».

•1)     Extension de l'élevage  GAEC de Nérouidic -  saisine de la commission des sites

Messieurs les gérants du « GAEC la ferme de Nérouidic », messieurs JEGO et LE DOUARIN, ont déposés une demande en vue d'exploiter un élevage bovins comportant, après restructuration externe (regroupement du cheptel de deux exploitations), un effectif total de 170 vaches laitières, 190 génisses et 45 bovins à l'engrais répartis sur le site de « Nérouidic » en Plougoumelen et « Kergristien » en Ploeren.

L'article 146-4-1 du  Code de l'Urbanisme stipule que l'extension de l'urbanisation dans les communes littorales doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Toutefois, par dérogation, peut être autorisée l'implantation de constructions isolées incompatibles avec le voisinage des zone habitées dès lors qu'il s'agit d'activités agricoles et forestières, que le projet est situé hors espace proche du rivage et que le Préfet ait donné son accord après avis de la commission des sites.

Monsieur le Maire indique qu'il souhaite favoriser le maintien des structures agricoles pérennes, ainsi que les adaptations et évolutions de celles-ci, sur le territoire communal.

Considérant  l'ensemble de ces éléments et compte tenu du projet des gérants du « GAEC la ferme de Nérouidic »,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

•-         Donne un avis favorable au projet déposé par les gérants du « GAEC la ferme de Nérouidic »

•-         Demande à Monsieur le Préfet du Morbihan de soumettre ce projet à la Commission Départementale des sites et des paysages.

•-         Autorise monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•2)     Subventions aux associations 2009

Vu la proposition de la commission finances du 20 janvier dernier et après validation du bureau municipal,

Les deux conseillers municipaux, Présidents d'association communale, sont sortis de la salle du conseil au moment du vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

•-         Accepte les montants des subventions 2009 tels que définis dans le tableau ci-dessus,

•-         Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y référent.

•3)     Demandes de subventions de l'école Philippe MEIRIEU

Le Directeur de l'école Philippe Meirieu a déposé plusieurs demandes de subventions.

Vu les propositions de la commission « enfance, jeunesse et affaires scolaires » du 27 janvier dernier validées par le bureau municipal, il est proposé de verser les subventions telles que définies dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

•-         Accepte les montants des subventions destinées à l'école Philippe Meirieu,

•-         Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y référent.

•4)     Mobilier de bureau

Du fait de la réorganisation des services et des bureaux à la mairie, il convient d'acquérir du mobilier de bureau. Après consultation, la société ATLANTIC BURO propose un devis de 6 157, 83 € avec reprise de mobilier existant soit 2 tables rondes et un bureau.

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Retient la société ATLANTIC BURO pour l'achat du mobilier de bureau et ce, pour un montant de 6 157,83 €.

- Autorise Monsieur le Maire  à signer tout document s'y rapportant.

•5)     Achat d'un vidéoprojecteur

Après consultations auprès de différentes entreprises, il est proposé de faire l'acquisition d'un vidéoprojecteur HITACHI CPX 1 pour un montant de 913 ,03 € TTC auprès de la société ALOES de Ploeren.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

-Retient la société ALOES de Ploeren pour l'acquisition d'un vidéoprojecteur HITACHI pour un montant TTC de 913,03 €,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y référent

•6)      Demandes de participations aux écoles extérieures à la commune

Suite à un certain nombre de demandes de participation au fonctionnement des écoles extérieures, la commission « enfance, jeunesse et affaires scolaires » du 27 janvier dernier a étudié l'ensemble des demandes et proposer des principes de participation. Ces derniers ont été validés en bureau municipal, et il se présente comme suit :

•a)     Demandes de participation aux écoles extérieures primaires et maternelles

Dans ce cas, le principe retenu est que la commune de Plougoumelen ne participe pas aux frais de fonctionnement des écoles extérieures sauf pour les enseignements de bilinguisme régional.

En contrepartie, la commune ne demande pas aux communes avoisinantes de participer aux frais de fonctionnement de l'école publique pour les élèves domiciliés sur leur territoire.

•b)     Demandes de participation au fonctionnement des collèges et lycées professionnels

Dans ce cas, la commission propose que la commune de Plougoumelen ne participe pas financièrement.

•c)     Les demandes de participation aux frais des voyages et sorties scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune et scolarisés dans les communes extérieures.

La commission propose de ne pas participer financièrement. Toutefois, les parents des enfants concernés pourront faire une demande de participation au CCAS de la commune.  Une aide  individuelle pourrait être accordée par le conseil d'administration du CCAS en fonction des revenus des parents.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

•-         Conforte  les principes de participation proposés par la commission « enfance, jeunesse et affaires scolaires »,

•-         Maintient le montant de la participation aux écoles bilingues pour l'année 2009 à 32 €,

•-         Accepte, par conséquent, la participation de 32 € par enfant aux écoles bilingues Diwan et Rohan de Vannes.

•7)     Investissements pour le port de Plougoumelen- Semaine du Golfe

En vu de l'aménagement des mouillages pour la Semaine du Golfe  et dans la démarche d'investir pour une éventuelle création d'un port au Traon qui reste, toutefois, soumise à autorisation.

Il convient d'investir dans des équipements :

•·         Amarrage à terre

La société Forges LE BEON de Lorient présente un devis de 1335,80 € HT soit 1 597,62 € TTC pour l'amarrage à terre ainsi que pour l'équipement de la cale de mise à l'eau.

•·         Installation des corps -morts dans le chenal

La société SARL Armement Laminaria de Plouhinec propose un devis de 7 776,39 € TTC.

•·         Cordage

La coopérative maritime d'Auray propose un devis de 1069.22 € TTC

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

•-         Accepte les devis tels que définis ci-dessus,

•-         Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du Conseil Général et de tout autre organisme.

•8)     Bus école Sainte Anne pour le trajet école/cantine

Il est prévu, à titre d'essai, de mettre en place un bus pour les maternelles de l'école Ste Anne pour le trajet école /cantine aller-retour du 23 février au 3 avril 2009 inclus.

Plusieurs sociétés de transport ont été consultées, l'entreprise MORAND de Ploeren propose la meilleure offre à 58,50 € TTC par trajet aller-retour.

Gérald Mathieu demande à ce que les gilets de sécurité achetés par la commune soit portés par les enfants effectuant le trajet à pieds de l'école Sainte Anne au restaurant scolaire.

Après débat, monsieur le Maire rappelle qu'il  s'agit d'un essai « grandeur nature » et que si cette situation devait être pérennisée le sujet serait inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 1 contre, décide :

- Retient la société de transport  « voyages Morand » pour la période du 23 février au 3 avril 2009 inclus et ce, pour un prix TTC de 58,50 € par trajet aller-retour.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

9)     Service jeunesse : les bilans 2008 - budget prévisionnel camps d'été 2009

Les bilans 2008

*Les coûts pour la commune ne sont encore que prévisionnels car ils dépendent du versement effectif du co-financement CAF (55% des dépenses engagées par la commune) et de la participation de la commune du Bono.

Les prévisionnels 2009

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

•-         Approuve les bilans du service jeunesse tels que présentés dans le tableau « bilans 2008 »,

•-         Approuve les prévisionnels du service tels qu'ils sont présentés dans le tableau « prévisionnels 2009 »,

•-         Fixe les tarifs des résidents de Plougoumelen/Le Bono ainsi que les tarifs pour les personnes extérieures tels qu'ils sont exposés dans la dernière colonne du tableau « prévisionnels 2009 »

•10) BAFA approfondissement pour un agent d'animation du service jeunesse

Pour faire suite au premier stage BAFA validé d'un agent d'animation affecté au service jeunesse depuis la réorganisation des services, il est proposé que le stage d'approfondissement se fasse avant la période des grandes vacances dans l'intérêt du service.

C'est pourquoi, il est proposé d'inscrire cet agent à la session organisée par les « FRANCAS » du 22 au 27 juin 2009 à Sarzeau et ce, pour un montant de 442,00€ en pension complète.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide de retenir  l'organisme « Les Francas de Bretagne » pour le BAFA approfondissement d'un agent d'animation  pour un montant de 442,00 € en pension complète,

- décide de payer les frais afférents à cette formation et notamment, les frais de déplacements de l'agent,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•11)  Alarme Mairie - société AT2S

Lors du conseil municipal du 16 décembre dernier,  le conseil municipal a retenu la société AT2S  pour la  mise en place de la détection intrusion à la mairie pour un montant de 3 178,80 €.

Toutefois, le devis indiquait une option d'un montant de 625 € HT pour la fourniture et la pose d'un détecteur incendie dans la salle des archives avec raccordement sur la centrale d'alarme.

La délibération n°35-2008 du 16 décembre 2008 ne prenait pas en compte cette option.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

•-         décide de retenir la société AT2S comme voté lors du conseil du 16 décembre 2008 mais pour un montant de 3 926.30 € TTC (3 178,80 € + 747,50 € TTC) avec l'option fourniture et pose d'un détecteur incendie,

•-         Autorise  Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•12) Informations dans le cadre de la délégation du Maire

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a saisi la SAFER pour préempter au nom de la commune les terres agricoles que Monsieur  PIERRE cède à la SCI Lann Hallate.

Il s'agit de 18 ha 68a 88ca pour un montant de 50 000 € TTC.

Cet achat permettrait à la commune de se constituer une réserve foncière pour pérenniser et développer l'activité agricole.

Si Monsieur Pierre ne retire pas sa vente, la commune s'engage à acquérir ces terres pour un montant de 50 00 € auxquels s'ajoutent les frais SAFER  de 9 940 € (13% de la vente), 185,38 € de frais d'intervention sur dossier pour la SAFER ainsi que 2 100 € de frais de notaires soit un montant total TTC pour la commune de 62 225,38 €.

INFORMATIONS

•Ø     Convention avec OFIS, l'office de la langue bretonne.

Elle sera soumise à étude par la commission Culture.

•Ø     Compatibilité du projet de charte Parc National Régional (PNR ) avec les Plans Locaux d'Urbanisme.

Monsieur le Maire de Plougoumelen informe le conseil municipal qu'une étude juridique a été commandée par la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes afin de vérifier la compatibilité des PLU et POS des communes au projet de charte PNR. Le cabinet de Maître Lahalle a rendu un premier rapport qui met en exergue un certain nombre d'incompatibilités entre les documents d'urbanisme des communes et le projet. Le PNR s'imposerait juridiquement (dans la hiérarchie des normes) au PLU et POS des communes. Or, en l'état actuel des documents si la charte devait être appliquée, les recours contentieux fragiliseraient considérablement les documents d'urbanisme des communes.

Monsieur le Maire indique que lors d'un prochain conseil municipal, il présenterait le rapport juridique complet concernant la compatibilité du POS de Plougoumelen, en particulier, avec le projet de Charte PNR.

•Ø     Semaine du Golfe : ponton d'amarrage amovible.

•Ø     Journée de la courtoisie au volant le 26 mars 2009.

•Ø     Joutes nautiques des vénètes + cross des élus.

•Ø     Pot pour l'ouverture du « Repère » (ALSH) le vendredi 13 février 2009 à 18 h à l'école.

•Ø     Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 24 mars 2009 à 20h15 (compte administratif 2008 + budget primitif 2009).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40.

Suivent les signatures