Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 10 juin 2008

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

  

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

  

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16  - Votants : 19

 

            L'an deux mille huit, le dix juin, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2008.

 

Présents : M. COULON Olivier - M. SCULO Michel - M. MARTIN Jean-Luc - M. LAQUINTAT Michel - Mme GUEGUEN Maud - M. GUILLOIS Emile - M. ELAIN Philippe - M. HELLO Joseph - Melle LEMAITRE Katia - M. MATHIEU Gérald - Mme LE SOMMER Marie-Antoinette - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - M. DUBOST Frédéric - Mme BAUDOIN Pierrette - Mme PERRAUDIN Monique - Mme MAHEVO Henriette -

 

Absents : M. CRAEYMEERSCH René (ayant donné pouvoir à M. SCULO) - Mme HUET Chrystelle (ayant donné pouvoir à Melle LEMAITRE) - M. JEORGE Bruno (ayant donné pouvoir à Mr COULON) -

 

Melle LEMAITRE Katia a été élue secrétaire de séance.

 

 

 

 

•1)      Institution de Droits de place pour occupation du domaine public communal

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu des pouvoirs de police administrative générale du Maire, un droit de place peut être demandé aux commerçants ambulants non sédentaires souhaitant occuper le domaine public de la Commune.

 

            Il est décidé de reporter cette question à un Conseil Municipal ultérieur.

 

 

•2)      Subvention Club de Fléchettes

 

            Monsieur le Maire propose au Conseil de statuer sur le versement d'une subvention au Club de Fléchettes de la Commune, qui se rend au Championnat de France à la Rochelle.

 

            Le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, le versement d'une subvention communale de 100,00 € au Club de Fléchettes.

 

 

•3)      Subvention Comité des Fêtes - Feu d'artifice

 

            Suite à la demande écrite de son Président, Monsieur Philippe ELAIN, en date du 7 avril dernier, il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur le versement d'une subvention au Comité des Fêtes de la Commune de Plougoumelen pour le financement du feu d'artifice tiré lors de la Fête du Traon prévue le samedi 12 juillet 2008.

 

Monsieur ELAIN se retire du Conseil pour la délibération sur cette question.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCORDE, à 18 voix pour et 1 voix contre, le versement d'une subvention communale exceptionnelle de 1 040,00 € au Comité des Fêtes pour l'organisation du feu d'artifice du Traon.

 

 

•4)      Choix du Cabinet d'études pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offres, qui s'est réunie le jour-même, a choisi le Cabinet d'études EGIS Aménagement, entreprise la mieux disante, pour l'élaboration du PLU de la Commune.

 

            Le montant du marché s'élèverait à 34 850,00 € HT (41 680,60 € TTC).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention,

 

            - ADOPTE la décision de la Commission d'Appel d'Offres,

 

            - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce marché à procédure adaptée.

 

 

•5)      Nomination d'un membre titulaire de la Commission « Urbanisme, Travaux, Sécurité routière, Environnement »

 

          Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'ajouter Monsieur Jean-Luc MARTIN membre titulaire de la Commission « Urbanisme, Travaux, Sécurité Routière, Environnement ».

 

 

•6)      Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'ATSEM de 1ère classe, d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe et d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a de modifier le tableau des effectifs de la Commune en vue de prendre en considération 2 réussites à des concours (ATSEM et Adjoint technique 1ère classe) ainsi qu'un avancement de grade à l'ancienneté (Adjoint administratif principal 2ème classe).

 

            Suite à l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire départementale du 10 juin 2008 quant à l'intégration dans ces nouveaux grades, le Conseil ADOPTE, à l'unanimité :

 

            - la suppression du poste d'ATSEM de 2ème classe à temps non complet (31/35ème),

            - la suppression du poste d'adjoint technique de 2ème classe,

            - la suppression du poste d'adjoint administratif de 1ère classe,

 

            - la création d'un poste d'ATSEM de 1ère classe à temps non complet (31/35ème),

            - la création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe,

            - la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe,

 

Et ce, à compter du 10 juin 2008.

           

 

•7)      Contrat d'association - Ecole Sainte-Anne

 

             Monsieur le Maire informe l'Assemblée Municipale qu'une convention a été signée avec l'Ecole Sainte Anne en 2002 concernant la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole privée bénéficiant du régime d'association, calculé sur la base du coût moyen d'un élève de classe élémentaire et de classe maternelle d'écoles publiques dont la situation et les effectifs sont comparables à ceux de l'Ecole Sainte Anne.

 

Le montant versé l'année dernière à l'OGEC Ecole Sainte-Anne au titre du contrat d'association s'élevait à 59 285,43 € pour 2007 (794,30 € par élève maternelle ; 247,58 € par élève primaire).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, la participation suivante pour l'année 2008 :

                        - Maternelles : 913,38 € par enfant,

                        - Primaires : 246,48 € par enfant.

 

 

•8)      Marché Programme de Voirie 2008 : demande de subvention au Conseil Général

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Morbihan propose une subvention au titre du Taux de Solidarité Départementale, pour les travaux sur voies communales et départementales en agglomération. Le montant des travaux subventionnables est plafonné à 300 000,00 € HT, à un taux variant de 15 à 35 %.

 

            A l'unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à déposer un dossier technique précisant les travaux de voirie 2008 auprès du Conseil Général (devis s'élevant à 209 696,00 € HT).

 

 

•9)      Salle communale : mise à disposition exceptionnelle à titre grâcieux

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, la mise à disposition, à titre exceptionnel et gratuit, de la Salle de l'école du Puits Fleuri aux habitants de Plougoumelen demandant l'usage de cette salle pour un temps court (2 heures maximum), moyennant la signature d'une clause de propreté par laquelle les usagers s'engagent à laisser les locaux propres.

 

 

•10)   Admission en non-valeur - titre de recettes n° 19-2006

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, l'admission en non-valeur d'un titre de recettes d'un montant de 27,44 € émis en 2006 à destination du propriétaire d'un véhicule gênant, aux fins de remboursement des frais d'expertise pour l'enlèvement dudit véhicule.

 

 

 

•11)   Bibliothèque : abonnement d'un an gratuit aux nouveaux arrivants

 

            Dans un but d'intégration des nouveaux habitants de Plougoumelen et en vue de faciliter l'accès de tous à la Culture et à la lecture, le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, l'instauration, pour les nouveaux arrivants, de l'abonnement d'un an gratuit pour une personne par famille.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

•12)   Commission Communale des Impôts Directs : nomination d'un membre titulaire résidant hors Commune

 

            Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de modifier la liste des Commissaires titulaires membres de la Commission Communale des Impôts Directs constituée initialement par délibération du Conseil du 6 mai 2008, et ce afin de nommer un Commissaire titulaire résidant hors de la Commune de Plougoumelen.

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, la nomination de Monsieur AUDIC Guillaume, résidant à Plouhinec (56680), à la place de Monsieur JEORGE Bruno.

 

            Le reste de la liste adoptée le 6 mai 2008 et soumise à la Direction des Services Fiscaux demeure inchangée.

 

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

 

•13)   Contrat de lutte contre les chenilles processionnaires

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 31 août 2007, un partenariat a été signé avec la FEdération MOrbihannaise de Défense contre les ennemis des Cultures (FEMODEC) pour mettre en oeuvre un plan de lutte collective contre les chenilles processionnaires du chêne.

 

            Il est convenu que la Commune prenne en charge à hauteur de 50 % les traitements effectués chez les particuliers demandeurs (coût estimé à 75 - 80 € par traitement de 1 à 3 chênes).

 

            La FEMODEC transmettra prochainement les dossiers d'inscription en Mairie. Un avis sera publié dans le prochain bulletin mensuel d'information.

           

 

 

 

 

 

 

•14)   Nomination d'un élu référent auprès des entreprises des zones du Kényah

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Luc MARTIN, Adjoint aux Affaires économiques, a été désigné en tant qu'interlocuteur - référent de la Commune auprès des entreprises des zones Nord et Sud du Kénéah, suite à une suggestion de leur part lors de la réunion organisée le mercredi 4 juin 2008.

 

 

•15)   Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes

 

            Monsieur SCULO, 1er Adjoint, informe le Conseil des actions et projets de la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes en matière d'Habitat, de gestion des déchets et de transports collectifs.

 

 

•16)   Date du prochain Conseil

 

            Le prochain Conseil aura lieu le mardi 8 juillet 2008.

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22H00.

Suivent les signatures.