Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 10 mai 2011

DEPARTEMENT DU MORBIHAN                                                             

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

Morbihan

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 15  - Votants : 18

Le 10 mai 2011 à 18h35,  le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2011

Présents : M COULON Olivier - M. MARTIN Jean-Luc -  M. LAQUINTAT Michel -M. ELAIN Philippe  - Mme GUEGUEN Maud - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - Mme PERRAUDIN Monique -  M. MATHIEU Gérald - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - M.DUBOST Frédéric - Mme BAUDOIN Pierrette - Mme LE SOMMER Marie-Antoinette - Mme MAHEVO Henriette - Melle LEMAITRE Katia

Sont absents excusés :

•-          Monsieur SCULO Michel donne pouvoir à monsieur Olivier COULON, Maire

•-          Monsieur CRAEYMEERSCH René donne pouvoir à Michel LAQUINTAT

•-          Madame HUET Chrystelle donne pouvoir à Joseph HELLO

•-          Monsieur GUILLOIS Emile

Le secrétaire de séance est : Melle Katia Lemaître

Ouverture de séance à : 18h35

•1)   Achat du camion pour les services techniques

Lors de la consultation, cinq offres ont été déposées :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          De retenir l'offre la moins disante de CITROEN pour 21 804.08 € TTC,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•2)   Régularisation du cadastre - classement/déclassement

•1)      Demande de M. et Mme SCRIZZI à Lohenven : Acquisition d'une partie d'un ancien chemin communal (env. 172 m²) ainsi que  d'une parcelle du domaine privé de la commune (103 m²). Cette demande implique une enquête publique pour le déclassement de l'ancien chemin.

•·         La commission propose de céder ces parcelles au prix qui sera indiqué par France Domaines et  sous condition que les frais engendrés soient supportés par le demandeur.

•2)      Demande de M. DENIS Jean-Jacques à Keroyal : Acquisition d'un chemin communal d'une surface d'environ 915 m². Cette demande implique une enquête publique pour le déclassement de l'ancien chemin.

•·         La commission propose de céder le chemin au prix qui sera indiqué par France Domaines, sous condition que les frais engendrés soient supportés par le demandeur et qu'une servitude de passage soit créée dans l'acte notarié afin de ne pas enclaver les terrains situés en contre bas du chemin.

•3)      Demande de M. et Mme LEPICQ de Cahire : Acquisition d'une partie de terrain appartenant au domaine public (voirie) d'une surface d'environ 230 m². Cette demande implique une enquête publique pour le déclassement de la voirie.

•·         La commission propose de céder la partie de voirie demandée au prix qui sera indiqué par France Domaines et sous condition que les frais engendrés soient supportés par le demandeur

•4)      Demande de M. et Mme BRIGAND de Loperhet : Acquisition d'une partie de l'ancienne voie communale dont le tracé a été modifié et dont ils en assurent l'entretien. Pas de nécessité d'une enquête publique car les conditions de desserte ne sont pas atteintes mais déclassement d'une surface d'environ 188 m².

•·         La commission propose de donner un avis favorable à la cession de la partie de voirie demandée au prix qui sera indiqué par France Domaines et sous condition que les frais engendrés soient supportés par le demandeur

Le conseil municipal décide à 17 voix pour et une abstention (Henriette Mahévo) :

•-          D'accepter les régularisations dans les conditions ci-dessus indiquées en retenant les réserves précisées comme clauses suspensives à la vente,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à saisir le tribunal administratif pour la nomination d'un commissaire enquêteur dont les frais seront pris en charge par la commune,

•-          D'accepter le principe selon lequel les frais de géomètre et notariés seront supportés par les demandeurs,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à désigner un cabinet de géomètre et un notaire pour le suivi des dossiers de régularisations ci-dessus précisés,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•3)   Avenant n°7 à la convention OGEC école Ste Anne

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une convention a été signée avec l'école sainte Anne en 2002 concernant la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école privée bénéficiant du régime d'association, calculée sur la base du coût moyen d'un élève de classe élémentaire et de classe maternelle de l'école publique.

Au vu des coûts de fonctionnement de l'école publique sur l'année 2010, la participation proposée pour l'année 2011 serait la suivante :

Maternelles : 926.68 € par enfant

Primaires : 361.47 € par enfant

Pour information, le nombre d'enfants scolarisés à l'école Ste Anne résidant sur la commune est de 33 maternelles et 61 primaires en décembre 2010.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          De fixer le montant des participations financières  telles que définis ci-dessus dans l'avenant n°7 à la convention OGEC école Sainte Anne en date du 8 juin 2002 et ce pour l'année 2011,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer l'avenant n°7 à  la convention OGEC école Sainte Anne en date du 8 juin 2002.

•4)   OGEC - convention de prise en charge des frais de personnel pour l'accompagnement au restaurant scolaire

L'OGEC  Ste Anne met à disposition du personnel pour l'accompagnement des enfants jusqu'au restaurant scolaire lors du trajet aller les jours d'école durant ¼ heure.

Le personnel mis à disposition est salarié de l'OGEC de l'école Ste Anne mais travaillera  sur ce temps défini en concertation et sous la responsabilité de la commune de Plougoumelen.

La commune s'engage à verser une subvention dont le montant correspondra au coût du personnel en charge de l'accompagnement à hauteur d'1/4 heure par jour d'école et par salarié. Le coût sera défini pour chaque salarié en prenant en compte le salaire brut + les charges patronales afférentes.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer la convention de prise en charge des frais de personnel pour l'accompagnement au restaurant scolaire avec l'OGEC de l'école Ste Anne de Plougoumelen dans les conditions décrites ci-dessus,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•5)   Modification du tableau des effectifs - création d'un emploi d'ATSEM de 1ère classe à temps non complet (29/35ème) à compter du 1er septembre 2011

Il est proposé de créer un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1^ère classe à temps non complet (29/35^ème) à compter du 1^er septembre 2011

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          De créer un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1^ère classe à temps non complet (29/35^ème) à compter du 1^er septembre 2011,

•-          De valider le tableau des effectifs de la commune tel qu'il a été présenté ci-dessus à compter du 1^er septembre 2011,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•6)   Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocation familiale du Morbihan (CAF)

Compte tenu du développement du service jeunesse, ce dernier va être doté d'un logiciel de facturation, d'ordinateurs portables et une imprimante portable afin de faciliter la continuité du service entre les locaux de l'école Philippe Meirieu et l'espace Roh Mané.

La Caisse d'Allocation Familiale du Morbihan (CAF) est susceptible de financer ces équipements à hauteur de 30 % du montant HT.

Sachant que le montant des devis s'élève à 3 872 € HT, la commune pourrait espérer percevoir une subvention de 1161.60 €.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          D'autoriser monsieur le Maire à solliciter les subventions  correspondantes auprès de la CAF du Morbihan pour l'achat du logiciel de facturation ainsi que pour l'achat du matériel informatique.

•-          De l'autoriser à signer tout document s'y rapportant.

•7)   Convention MSA - prestation de service pour l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Suite à la fusion de la MSA d'Ille et Vilaine et du Morbihan, la MSA des portes de Bretagne s'engage à harmoniser ses règlements d'Action Sanitaire et Sociale en un règlement unique.

Ainsi, un nouveau règlement « Aides aux Vacances et aux Loisirs » est applicable depuis le 1er janvier 2011. Ce dernier introduit la possibilité d'une Prestation de Service (PS) pour les ALSH sur le temps des mercredis et des vacances scolaires en fonction de la présence d'enfants relevant du régime agricole. Cette prestation a pour but d'atténuer le coût demandé aux familles par une tarification modulée. Le montant de cette prestation est fixé à 3,81 € par jour pour 2011 (barème CNAF).

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la MSA.

•8)   Choix du logiciel comptabilité, budget, emprunt, élections et état civil

Le prestataire actuel pour ces logiciels est MAGNUS. Toutefois, d'ici la fin de l'année, le logiciel comptabilité, budget et emprunt dénommé « VEGA + » ne sera plus mis à jour car un nouveau logiciel « E-MAGNUS » doit le remplacer.

Compte tenu de ce changement « forcé », le bureau municipal a décidé de mettre en concurrence trois prestataires : MAGNUS, SEGILOG et START INFORMATIQUE.

Suite à la consultation selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Le devis le moins-disant est celui de la société START INFORMATIQUE de Ploemeur pour un prix TTC de 8 478 €.  La maintenance serait de 760 € TTC par an à l'issue de la 1^ère année au lieu des 1 850 € TTC pour la société MAGNUS à l'heure d'aujourd'hui.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          D'accepter le devis de la société START INFORMATIQUE pour l'installation des logiciels comptabilité, budget, emprunt, élections et état civil et ce, pour un montant TTC de 8 478 € TTC,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document s'y rapportant.

•9)   Service jeunesse - Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)

Le service jeunesse propose d'engager un partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO).

La LPO France et son réseau d'associations Locales proposent de développer des programmes de préservation de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité appelés « Mon établissement est un refuge LPO ».

Par son adhésion, le service jeunesse soutenu par la municipalité s'engage à respecter la Charte LPO qui prévoit de créer des conditions propices à l'installation de la faune et de la flore sauvages, renoncer aux produits chimiques et réduire l'impact sur l'environnement. En échange, la LPO France apporte son soutien pédagogique à l'ALSH en mettant à sa disposition des fiches pédagogiques,  la création d'un blog sur son site internet...

Dans le cadre de son projet pédagogique et en lien avec la Charte LPO, le service jeunesse de Plougoumelen poursuivra ses activités de sensibilisation à l'environnement en mettant en place des ateliers d'observation des oiseaux, des ateliers jardinage, en créant des nichoirs et des refuges à insectes...Le but de ses activités est de s'inscrire dans la continuité afin de ne pas proposer uniquement aux enfants des activités de consommation.

Le service jeunesse de Plougoumelen serait le 1^er ALSH du Morbihan à s'engager dans cette démarche.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          D'accepter le principe de cet engagement pour minimum trois années et d'accepter le paiement d'une cotisation de 75 € pour la 1^ère année et de 10 € les années suivantes,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer la convention correspondante,

•10)                        Subvention 2011 pour le comice agricole

Le comice agricole a sollicité une subvention communale pour l'année 2011.

Il est proposé de leur verser une subvention de 400 €.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          D'accorder une subvention de 400€ pour l'année 2011 au comice agricole,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•11)                         Modification des statuts de Vannes Agglo - aménagement numérique

Lors de la séance du conseil communautaire du 17 février dernier, il a été décidé de procéder à la modification des statuts de Vannes Agglo, en ce qui concerne les compétences facultatives, afin d'adopter la compétence aménagement numérique.

Cette modification statutaire est décidée par délibération du conseil communautaire et des conseils municipaux en application de l'article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales.

Il est donc proposé de modifier les statuts de Vannes Agglo  comme suit:

C - Compétences Facultatives

Compétences générales :

•-          Aménagement numérique du territoire : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit.

La mise en oeuvre de cette compétence serait effective à compter du 1^er janvier 2012.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          D'approuver la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes telle que définie ci-dessus,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.

•12)                         Remplacement congé maternité - convention avec le service de remplacement du centre de gestion du Morbihan

Compte tenu du congé maternité de la directrice générale des services, du mois de juillet à mi-novembre, la commune fera appel au service de remplacement du centre de gestion du Morbihan.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          De signer la convention de mise à disposition d'un attaché territorial non titulaire par le service de remplacement du centre de gestion du Morbihan pour la période indiquée,

•-          De l'autoriser à signer tout document s'y rapportant.

•13)                         Validation de l'inventaire des zones humides et des cours d'eau

Le maire lit et développe le rapport suivant :

Pour inventorier les zones humides et les cours d'eau la commune a mis en œuvre une démarche d'expertise indépendante et participative menée par un bureau d'étude spécialisé (Egis Eau) avec le soutien technique de Vannes Agglo et du syndicat mixte du Loch et du Sal.

Un comité de pilotage local composé, d'élus de la commune, de techniciens de Vannes Agglo, de représentants d'associations, de représentants socioprofessionnels notamment agriculteurs et pêcheurs, a été constitué.

Après validation des inventaires par le comité de pilotage, une consultation du public a été organisée sur la commune. Les cartographies ont été mises à disposition du public en mairie. Le public a par ailleurs été informé de cette consultation par une publicité dans le journal local et plusieurs riverains ont pu ainsi faire part de leurs remarques sur un registre.

La commune de Plougoumelen compte 5,4 km de cours d'eau et 512 ha de zones humides soit 24% de la surface communale.

Les inventaires seront annexés au Plan Local d'Urbanisme.

Pour rappel concernant la procédure et la concertation :

Réunion d'installation du groupe de pilotage : 07 octobre 2008

Réunion avec déplacement sur le terrain : 26 janvier 2009

Réunion de présentation des cartographies au groupe de pilotage : 16 juin 2009

Avis dans la presse les : 23 juin 2009, ainsi que les 02 et 03 juillet 2009

Consultation du public avec ouverture d'un registre des observations : du 25 juin au 16 juillet 2009. 4 personnes ont émis des observations.

Réunion de présentation des résultats de l'inventaire et de validation : 10 septembre 2009

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

•-          D'approuver le recensement des zones humides et des cours d'eau,

•-          De donner pouvoir au Maire pour signer tout document s'y rapportant.

•14)                         Subvention Dotation d'Equipement Territoires Ruraux (DETR) - plan de financement sentier de randonnée de keroyal

La municipalité prévoit la création et l'aménagement du sentier de Keroyal.

Le plan de financement prévisionnel correspondant est :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'adopter le plan de financement comme suit pour la création du sentier de randonnée de Keroyal,

- D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Informations dans le cadre de la délégation du Maire

•-          Les achats de moins de 4000 € HT

Informations

•-          L'inauguration de l'extension de l'école Philippe Meirieu le mardi 17 mai à 17h à l'école Philippe Meirieu - volontaire pour servir le pot de l'inauguration.

•-          Le baptême de la yole - la fée du Traon - le lundi 30 mai à partir de 11h

•-          La semaine du Golfe - le vendredi 3 juin prochain  à partir de 15h

•-          La réunion publique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme aura lieu le lundi 6 juin 2011 à 18h à Roh Mané (sous réserve de modification de date)

•-          L'enquête publique pour la modification du Plan d'occupation des sols aura lieu du 20 juin au 22 juillet inclus

•-          Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 21 juin 2011 à 18h30

•-          Spectacle « tam tam de Tibou » proposé par le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) le 6 juillet à 11h15 à Roh Mané