Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15 mars 2011

DEPARTEMENT DU MORBIHAN                                                             

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

Morbihan

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 17  - Votants : 19

   Le 15 mars 2011 à 18h10 le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2011

Présents : M COULON Olivier - M.SCULO Michel - M. MARTIN Jean-Luc -  M. LAQUINTAT Michel -M. ELAIN Philippe  - Mme Maud GUEGUEN - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - Mme PERRAUDIN Monique - M.MATHIEU Gérald - M. René CRAEYMMERSCH  - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - M.DUBOST Frédéric - Mme Monique PERRAUDIN - M. Emile GUILLOIS - Mme Marie-Antoinette LE SOMMER - Mme Henriette MAHEVO

Sont absentes excusées :

•-          Melle Katia LEMAITRE a donné pouvoir à Monsieur Olivier COULON, Maire

•-          Mme Chrystelle HUET a donné pouvoir à Joseph HELLO

Ordre du jour :

•-          Retrait du point n°4 « programme de voirie 2011 » car la délibération n°34-2010 en date du 21 septembre 2010 autorise le maire à signer le marché de travaux correspondant.

•-          Ajout du point n°13 à l'ordre du jour du conseil municipal relatif à la signature de la convention de partenariat avec l'association de la Semaine du Golfe.Le secrétaire de séance est : Maud GUEGUEN

Ouverture de séance à : 18h10 

•1)    Taux d'imposition 2011

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention (Emile GUILLOIS) :

- De voter et d'arrêter les taux d'imposition dans les conditions suivantes :

-  De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document s'y rapportant

•2)    Budget Primitif 2011

Le Budget primitif 2011, présenté par section, s'équilibre comme suit :

Fonctionnement : 1 693 835 €

Investissement : 1 107 730 €

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 contre (Emile GUILLOIS):

-  D'adopter le Budget Primitif 2011 de la Commune,  équilibré en dépenses et recettes,

-  De donner pouvoir au maire pour signer tout document s'y rapportant.

•3)    Achats d'investissement

•-         Organigramme de clés

Le changement des serrures permettra de n'avoir qu'une seule clé par personne ayant un accès à un bâtiment communal. Le système proposé permettra également une plus grande sécurité car les clés qui seront confiées ne seront pas reproductibles.

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention (Emile GUILLOIS):

- De retenir l'entreprise Ets DENY pour un montant de 9 724.96 € TTC,

- D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•-         Cloisons de douches

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention (Emile GUILLOIS):

•-          De retenir le devis des Etablissements CADORET pour un montant TTC de 17 666.04 €,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•4)    Plan Local d'Urbanisme du Bono

Le conseil municipal du Bono a arrêté son projet d'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal en date du 3 janvier 2011.

Aux termes de l'article L 123-9 du code de l'urbanisme, les communes limitrophes ont 3 mois pour formuler un avis sous la forme d'une délibération en conseil municipal.

Le conseil municipal décide à 17 voix pour et 2 abstentions (Emile GUILLOIS et Frédéric DUBOST):

•-          D'émettre un avis favorable sur le projet d'élaboration du PLU de la commune du Bono,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•5)    Sentiers de randonnée  - demande de subventions

Les travaux de création, d'aménagement et de mise en valeur des chemins piétons peuvent être éligibles à Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et aux subventions du conseil général du Morbihan.

La municipalité prévoit l'aménagement du sentier à Keroyal ainsi que la création du passage sur la commune de Pluneret et éventuellement d'autres aménagements pour un budget prévisionnel de 16 700 € HT.

Les financements possibles sont :

•-          La DETR : 30 % des travaux HT d'un montant plafond de 500 000 € HT.

•-          Le conseil général : 35 % du montant HT des travaux d'aménagement, de balisage et de signalétique et également pour l'acquisition éventuelle de terrain et ce, sans montant plafond.

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention (Emile GUILLOIS):

•-          D'autoriser monsieur le maire à déposer les dossiers de subventions correspondants auprès des services de la sous-préfecture, du conseil général et de tout autre organisme éventuel,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•6)    Aménagements arrêt de bus - demande de subventions

Les aménagements des arrêts de bus au titre de l'amélioration de la sécurité des transports scolaires pour les arrêts Transport Interurbains du Morbihan (TIM) sont susceptibles d'être subventionnés par le conseil général à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention (Emile GUILLOIS):

•-          D'autoriser monsieur le maire à déposer les dossiers de subventions correspondants auprès des services du conseil général et de tout autre organisme éventuel,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•7)    Choix du logiciel badgeuse pour le restaurant scolaire

Le système de pointage au restaurant scolaire mis en place depuis l'ouverture du restaurant scolaire n'est plus adapté au fonctionnement d'une structure qui reçoit en moyenne 170 enfants par jour.

Partant de ce constat, après enquête, visite d'établissements et consultation de trois fournisseurs, il est proposé de mettre en place un contrôle d'accès au restaurant scolaire par carte à code barres prépayée.

Le coût de ce système, matériel, installation, paramétrage, formation et fourniture de 200 cartes est de 6 080 € TTC (société DMI Systèmes - Paris).

L'installation de ce système nécessite une modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et la création de deux nouveaux tarifs communaux :

•-          10 € pour perte ou destruction de carte

•-          7 € de frais de facturation en cas d'émission de titre si le solde d'une carte est débiteur de 15 € pendant plus d'une semaine.

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention (Emile GUILLOIS):

•-          De retenir la société DMI SYSTEMES pour l'installation de la badgeuse et ce, pour un coût de 6080 € TTC,

•-          D'accepter le principe du prépaiement et par conséquent, d'abandonner le principe de la facturation mensuelle pour le service du restaurant scolaire,

•-          De modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire en conséquence,

•-          De créer les tarifs communaux comme ci-dessus énoncés,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•8)    Convention avec le conseil général pour la bibliothèque

Le conseil général du Morbihan propose aux communes de signer une convention de partenariat pour le fonctionnement des bibliothèques et des médiathèques.

L'objet de cette convention est  de définir les conditions auxquelles est subordonnée l'aide technique accordée par le département, à travers les missions de la médiathèque départementale, à la bibliothèque.

Les objectifs sont :

•-          Favoriser l'égalité d'accès des habitants de la commune à la bibliothèque

•-          Offrir au public des collections actualisées, un service de qualité avec du personnel formé.

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention (Emile GUILLOIS):

•-          De signer la convention de partenariat avec le conseil général pour le fonctionnement de la bibliothèque.

•9)    Subventions 2011 aux associations des communes extérieures

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention (Emile GUILLOIS):

•-          D'accepter les montants des subventions 2011 tels que définis dans le tableau ci-dessus,

•-          De l'autoriser à signer tout document s'y rapportant.

•10)                     Création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2011

Suite à la réussite au concours d'adjoint administratif territorial de 1^ère classe (catégorie C) d'un agent, il est proposé de le nommer dans ce grade.

Le tableau des effectifs de la commune serait ainsi modifié comme suit :

•11)                     Régime indemnitaire : intégration d'un nouveau grade

Suite à la modification du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2011, la commission du Personnel propose de modifier l'attribution du régime indemnitaire comme suit dans les conditions définies par la délibération n° 35-2010 en date du 21 septembre 2010.

IAT

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention (Emile GUILLOIS):

•-          D'accepter l'intégration du nouveau grade d'attribution du régime indemnitaire énoncé ci-dessus selon les modalités fixées par la délibération n°35-2010 en date du 21 septembre 2010,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•12)                     Indemnisation des frais kilométriques pour les  collaborateurs occasionnels de la collectivité

Les bénévoles  qui contribuent au service public peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement y compris avec leur véhicule personnel lorsqu'ils sont en stage ou en mission. Le remboursement a lieu selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission signé du maire.

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention (Emile GUILLOIS):

•-          D'autoriser le remboursement des frais de déplacements des collaborateurs occasionnels dans les mêmes conditions que les fonctionnaires territoriaux lorsqu'ils sont en stage ou en mission,

•-          De donner délégation à monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste des bénéficiaires,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•13)                     Convention de partenariat avec l'association de la « Semaine du Golfe »

L'association de la Semaine du Golfe prévoit la signature d'une convention de partenariat entre les communes adhérentes et l'association pour l'organisation de la manifestation prévue du 30 mai au 5 juin 2011.

Cette convention définit les droits et obligations de la commune ainsi que celles de l'association afin de garantir une organisation optimale de la manifestation. Par ailleurs, elle prévoit l'attribution d'une subvention de 1500 € en faveur de la commune de Plougoumelen.

Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 abstention (Emile GUILLOIS):

•-          D'autoriser Monsieur le Maire, représentant de la commune, à signer la convention liant la commune de Plougoumelen à l'association de la Semaine du Golfe,

•-          D'accepter l'aide de 1500 € de la part de l'association de la Semaine du Golfe,

•-           D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•Ø Informations dans le cadre de la délégation du Maire

Programme de voirie 2011

Quatre entreprises ont déposé leur candidature pour le programme de voirie 2011.

•·         EIFFAGE pour un montant de           87 223.68 € TTC

•·         CHARIER TP pour un montant de   111 460.02 € TTC

•·         STPM pour un montant de               82 360.03 € TTC

•·         COLAS pour un montant de           105 776.03 € TTC

L'entreprise retenue est la moins disante à savoir la STPM pour un montant de 82 360.03 € TTC

•Ø Informations

•-          Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 10 mai 2011 à 18h30

•-          Recrutement d'un agent à l'agence postale (+distribution de la communication communale +accompagnement des enfants au restaurant scolaire) à compter du 11 juillet 2011.

•-          FCTVA

Clôture de séance à 19h40