Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 décembre 2008

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 19 - Votants : 19

            L'an deux mille huit, le 16 décembre à vingt heures vingt, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2008.

Présents : M COULON Olivier - M. GUILLOIS Emile - M. MARTIN Jean-Luc -  M. ELAIN Philippe  - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - Mme HUET Chrystelle - M. SCULO Michel - Mme PERRAUDIN Monique - Mme MAHEVO Henriette -  M.CRAEYMEERSCH René - M.DUBOST Frédéric - Gérald MATHIEU - Maud GUEGUEN - Michel LAQUINTAT - Katia LEMAITRE - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - Mme LE SOMMER Marie-Antoinette - Mme BAUDOUIN Pierrette.

Melle LEMAITRE Katia a été élue secrétaire de séance.

•1)      Détection intrusion à la Mairie

Plusieurs sociétés ont été consultées, le tableau ci-dessous récapitule les différentes offres reçues.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

- de retenir l'entreprise AT2S pour l'achat et la mise en place du système d'alarme à la mairie pour le prix de 3187,80 €.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant

•2)     Achat d'un coffre-fort

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

- D'accepter le devis de la société CLAIRIOT pour un montant de 2 218, 58 € TTC

- De l'autoriser à signer tout document s'y rapportant

•3)     Subvention exceptionnelle

L'association de Plougoumelen Zykaplougou créée le 12 septembre 2008 demande par courrier en date du 9 novembre dernier, une subvention exceptionnelle de 400 € au titre du démarrage de l'association.

Compte tenu, de la nature de la demande et par souci d'équité entre les associations, Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 150 €.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

- D'accorder une subvention exceptionnelle de 150 € à l'association Zykaplougou

•4)      Approbation de la révision du POS simplifiée

Afin de garantir et de renforcer la sécurité d'alimentation en eau potable des huit communes membres du SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable), le comité syndical a opté pour une interconnexion du réservoir d'eau du Keneah au réseau existant entre l'usine de production d'eau de Tréauray à Auray et le réservoir de Lespegue à Grand Champ.

Les communes intéressées outre Plougoumelen sont Ploeren, Arradon, Baden, Larmor Baden, Le Bono, l'île aux Moines et l'île d'Arz.

Par conséquent il a été décidé de lancer la construction d'un réservoir supplémentaire de 2000m3 au pied du réservoir existant sur la zone du Kénéah.

La parcelle choisie (section C n°967) dont le SIAEP est propriétaire, est classée au POS actuellement  en vigueur en zone « espace boisé classée ».

C'est pourquoi, conformément à la demande du SIAEP, il a été décidé d'engager une procédure de révision simplifiée du POS afin de déclasser cette parcelle.

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L 123-19,

Vu le POS de la commune de Plougoumelen en vigueur,

Vu la délibération du conseil municipal du 6 mai 2008 fixant les modalités de concertation avec la population,

Vu le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2008 avec les personnes publiques,

Vu l'arrêté municipal du 12 septembre 2008 soumettant la révision simplifiée à enquête publique,

 Vu les conclusions favorables du commissaire-enquêteur en date du 13 novembre 2008,

Bilan de la concertation avec la population

La concertation avec la population s'est déroulée dans les formes prévues par les textes et  celle-ci n'a pas justifié une modification du dossier.

Approbation de la révision simplifiée

Considérant que le dossier de révision simplifiée tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article R 123-12 du code de l'urbanisme,

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

- de prendre acte du bilan de la concertation avec le public,

 - d'approuver la révision simplifiée du plan d'occupation des sols

Monsieur le maire précise en outre que :

La présente délibération deviendra exécutoire :

ð         dans le délai d'un mois suivant la réception par le préfet du dossier, si celui-ci ne notifie aucune rectification à apporter au document ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte des rectifications notifiées ;

ð         après l'accomplissement des mesures de publicité décrites ci-dessous.

La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme :

ð         d'un affichage en mairie durant un mois,

ð         d'une insertion dans un journal diffusé dans le département,

La révision simplifiée du plan d'occupation des sols, devenue exécutoire, sera tenue à la disposition du public en mairie et à la préfecture aux jours et heures d'ouverture au public.

•5)      Tarifs 2009

Les membres du conseil municipal ont décidé a 17 voix pour et 2 abstentions :

- de fixer les tarifs 2009 comme indiqués dans le tableau joint à compter du 1^er janvier 2009 exceptés les tarifs cantine et garderie (sauf le prix de la présence à la cantine sans repas) qui ne seront appliqués qu'en septembre 2009 et ce, pour l'année scolaire.

- D'accepter la suppression des régies en conséquence et de l'autoriser à procéder à l'incinération des tickets de la cybercommune.

•6)      Indemnité du trésorier principal 2008

L'indemnité de conseil du trésorier principal pour l'année 2008 est de 519,28 €.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé 11 pour, 4 abstentions et 5 contre :

- D'accorder la somme de 519,28 € pour l'indemnité 2008 du trésorier principal.

•7)      Décision modificative n°3 : Opération d'ordre budgétaire -  Travaux

d'électrification à intégrer

Les travaux d'électrification réalisés par le SDEM dans la rue du 4 août 1944 sont intégrés en section d'investissement.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

- d'adopter cette décision modificative n°3

•8)      Décision modificative n°4 : Reprise du camion benne FORD

Suite à la reprise de 1000€ du camion benne FORD lors de l'achat du camion benne MITSUBISHI voté au conseil municipal du 30 septembre 2008, il est nécessaire de procéder à une opération d'ordre budgétaire.

Cette opération induit que le Conseil municipal autorise la création du chapitre 024 - Produit des cessions d'immobilisation - qui n'a pas été prévu initialement dans le budget primitif 2008.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

- de créer le chapitre 024 Recettes d'investissement - Produit des cessions d'immobilisations au budget primitif 2008,

- d'adopter la décision modificative n°4.

•9)       Décision modificative n°5 : Travaux en régie

Les travaux réalisés par les services au cours de l'année 2008 sont à intégrer en investissement par le biais d'une décision modificative.

Les travaux en régie à intégrer sont :

Article 2128 

•-          Clôture du terrain de jeux rue du Roi Stivan

Article 2313

•-          mise aux normes électriques camping municipal

•-          Création d'un point d'eau + éclairage espace Roh Mané

•-          Réaménagement de la mairie en cours

•-           

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

-d'adopter cette décision modificative n°5

•10)  Aménagement rue Notre Dame de Bequerel : Choix de la maîtrise d'œuvre

Il a été décidé d'engager  les études pour le projet d'aménagement de la rue Notre Dame de Bequerel. Les travaux débuteraient par un enfouissement des réseaux de télécommunication, électriques et d'éclairage public.

L'aménagement  de la rue porterait sur environ 620 ml et comprendrait :

•-          La reprise ou la création d'un trottoir et d'aménagements de sécurisation des piétons,

•-          Le traitement des accotements actuels pouvant se traduire par des busages de fossés et des aménagements paysagers

•-          La reprise de la structure de voie et la réalisation d'un nouveau tapis d'enrobé, pose de bordures, grilles...

•-          Les aménagements de signalisation et de sécurité, le mobilier urbain,

•-          Le traitement de l'accotement de la route en direction de Baden pour améliorer la circulation piétonne.

Le  Plan prévisionnel financier du projet est, à l'heure d'aujourd'hui, le suivant :

Plusieurs maitres d'œuvre ont été consultés pour ce projet. Leurs offres sont répertoriées dans le tableau ci-dessous.

*Frais annexes : levés topographiques, bornage, essais portance (chaussée) et coordination SPS (sécurité)

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

•-          D'approuver le projet d'aménagement sur son principe,

•-          D'approuver le plan de financement prévisionnel,

•-          De retenir le Cabinet  SOGREAH  pour la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement et, pour le prix forfaitaire de 17 200 €,

•-          De l'autoriser à déposer les demandes de subventions auprès des organismes tels que le conseil général

•-          De l'autoriser à signer tout document s'y rapportant y compris les conventions avec les organismes tels que le SDEM et France télécom.

•11)  Demande de subventions pour l'étude des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLU

Dans le cadre de l'étude des zones humides pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

•-          D'autoriser monsieur le Maire à déposer des dossiers de subventions auprès de l'agence de l'eau et du Conseil Général du Morbihan.

•12) Création d'un comité consultatif « Semaine du Golfe »

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

•-          De créer un comité consultatif Semaine du Golfe

•13) Commission communale des impôts Directes

Suite au départ de Monsieur AUDIC Guillaume, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de le remplacer à la commission communale des Impôts Directs par Mme Céline LE NABAT.

Cette dernière serait ainsi nommée commissaire titulaire domicilié en dehors de la commune.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

•-          De nommer Céline LE NABAT, membre de la commission communale des Impôts Directs en remplacement de Guillaume AUDIC.

•14)  indemnités pour perte de salaire des élus pour formation

Les articles L 2123-12 à 16 et R 2123-12 à 22 du Code Général des Collectivités territoriales règlementant le droit à la formation des membres des conseils municipaux. En application de ces dispositions, le Conseil municipal doit délibérer sur les conditions d'exercice de ce droit par ses membres et déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la collectivité.

Tous les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Le montant des dépenses de formation qu'une commune peut consacré à ses élus ne peut pas dépasser 20% du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune.

Un tableau récapitulant les formations financées par la commune devra être annexé au compte administratif et donner lieu à un débat annuel.

Il est rappelé que ce droit est ouvert dans les conditions suivantes :

•-          La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences directement liées à l'exercice du mandat local.

•-          Elle doit être dispensée par un organisme  agrée par le Ministère de l'Intérieur

Selon l'article L2123-14 du CGCT « Les pertes de revenus subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Par ailleurs, selon l'article L2123-18 du CGCT « les frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées peuvent être remboursés par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. Le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

•-          De fixer l'indemnité pour perte de revenu du fait de l'exercice du droit à la formation à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure sous conditions cumulatives de présenter une attestation de présence à la formation signée par l'organisme de formation et une attestation de l'employeur actant de la perte effective de salaire pour ce ou ces jours de formation,

•-          De fixer le remboursement pour frais de garde ou d'assistance au montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au moment de la formation sur présentation de l'attestation de présence signée par l'organisme formateur ainsi que sur présentation d'un état de frais précis et signé.

•15)  Ecole Philippe Meirieu - Participation transport et entrées à la piscine années 2008 et 2009

Les communes ont l'obligation de participer financièrement aux frais de transport et aux entrées de piscine organisées par les écoles publiques.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

•-          d'accepter le devis d' « Auray Voyage » pour les déplacements à la piscine prévus entre la fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009 et ce, pour un montant de 510 € TTC.

•-          d'accepter le devis de la piscine VANOCEA pour les 5 séances de piscine prévues et ce, pour un montant de 586 € TTC.

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant

•16)  Ecole Philippe Meirieu - Participation complémentaire au fonctionnement 2008

Par courrier en date du 25 novembre dernier, le directeur de l'école publique Philippe MEIRIEU demande une participation complémentaire pour le fonctionnement de l'école Philippe Meirieu.

En effet, 22 élèves supplémentaires se sont inscrits à l'école Philippe Meirieu (dont 21 de Plougoumelen) à la rentrée 2008.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

-  Verser une subvention complémentaire pour les 21 enfants domiciliés à Plougoumelen et scolarisés à partir de la rentrée 2008/2009 calculée o prorata de la participation annuelle de 70 € fixée délibération du 6 décembre 2007 soit 490 €.

•17)  Ecole Philippe MEIRIEU - participation au fonctionnement 2009

Tous les ans, le conseil municipal vote la participation au fonctionnement par élève domicilié sur la commune de l'école Philippe.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

•-          De fixer pour l'année 2009 la participation au fonctionnement de l'école Philippe Meirieu à 71,30 € par élève domicilié sur la commune

•18)  Service jeunesse : séjour Belle-Ile en Terre

Le service jeunesse de Plougoumelen associé à celui de Le Bono propose d'organiser un mini-séjour pour un groupe de 15 enfants maximum âgés de 8 à 12 ans au « Centre régional d'initiation à la rivière » de Belle-île en Terre du 6 au 9 avril 2009.

Les tarifs proposés au public sont les suivants :

Résidants de Plougoumelen ou du Bono  - 75 €

Personnes extérieurs - 97,50 €       

Le budget prévisionnel de ce mini-séjour est 3 530,10 € dont 1 202,55 € pour la commune de Plougoumelen en sachant que cette dépense est subventionnée à 55% par la CAF.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :

•-          De mettre en place ce mini séjour à Belle île en Terre du 6 au 9 avril 2009,

•-          De fixer les tarifs pour le public comme ci-dessus énoncés,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent y compris les contrats d'assurance.

QUESTIONS DIVERSES

•19)  Aménagement des trottoirs - création de bateaux pour les particuliers

A compter du 1 er janvier 2009, la création de bateaux sur les trottoirs sera à la charge des particuliers qui en font la demande. Une autorisation devra être délivrée par le Maire, une liste des entreprises sera fournie aux demandeurs et les travaux seront contrôlés par les services de la commune.

La commune ne prendra plus financièrement en charge ces aménagements sur demande des particuliers.

INFORMATIONS

•·        Formations élus sur le thème des Finances Locales le 16 janvier 2009

•·        Compte Rendu des activités des commissions de la CAPV

•·        Pot de fin d'année pour le personnel communal le 17 décembre à 18 h en Mairie

•·        Spectacle de noël des écoles - le jeudi 18 décembre 2008 à 15h30 à Roh Mané

•·        La mairie sera fermée à partir de 16 heures les 24 décembre et 31 décembre 2008 et à compter de 17 heures le mercredi 7 janvier 2009 en raison des vœux du Maire.

•·        Le prochain Conseil municipal est fixé au 10 février 2009 à 20h15

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Suivent les signatures