Conseillers en exercice : 19 - Présents : 17  - Votants : 18

                L'an deux mille neuf, le 16 février 2010 à 18h30 le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2010

•-          Présents : M COULON Olivier - M.SCULO Michel - M. MARTIN Jean-Luc -  M. ELAIN Philippe  - M. HELLO Joseph - Mme PERRAUDIN Monique - M.CRAEYMEERSCH René (18h45)- M.DUBOST Frédéric - M.MATHIEU Gérald -Mme GUEGUEN Maud - M.LAQUINTAT Michel - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - Mme Pierrette BAUDOUIN  - Mme LE SOMMER Marie-Antoinette - M.GUILLOIS Emile - Mme Henriette MAHEVO - Melle LEMAITRE Katia

Etaient absents excusés :

•-          Mme Chrystelle HUET donne pouvoir à Monsieur le Maire, Olivier COULON

•-          M. Bruno JEORGE

Le secrétaire de séance est : Melle Katia LEMAITRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le point n°7 - Demande de subvention pour l'acquisition d'ouvrages imprimés - est retiré de l'ordre du jour.

Mme GUEGUEN  présente les bilans 2009 oralement et les prévisionnels 2010 sont retranscrits dans le tableau ci-dessous :

Vu la proposition de la commission « Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires » en date du 5 février dernier validée par le bureau municipal, le  Conseil Municipal décide à l'unanimité :

•-          D'approuver les bilans du service jeunesse tels que présentés par Mme GUEGUEN,

•-          D'approuver les prévisionnels du service tels qu'ils sont présentés dans le tableau ci-dessus,

•-          De fixer les tarifs pleins des résidents de Plougoumelen/Le Bono ainsi que les tarifs pleins pour les personnes extérieures tels qu'ils sont exposés dans l'avant-dernière colonne du tableau « prévisionnels 2010 » auxquels les quotients familiaux seront appliqués.

•4.     Rémunération des vacataires de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - nouveau diplôme

Il ne s'agit pas d'une augmentation des rémunérations en vigueur mais un complément des prévisions des rémunérations des vacataires en fonction de leur diplôme.

Vu la proposition de la commission « Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires » en date du 5 février dernier validée par le bureau municipal, le  Conseil Municipal décide à l'unanimité :

•-          de voter les rémunérations des vacataires en fonction de la nature de leur diplôme telles que définies dans le tableau ci-dessus.

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•5.     Sortie exceptionnelle Futuroscope - détermination du Tarif

Une sortie exceptionnelle au Futuroscope est prévue le 16 avril 2010 pour un effectif de 50 enfants maximum.

Proposition de tarifs :                   50.00 € (résidents  Plougoumelen / Le Bono)

                                                               65.00 € (personnes extérieures)

Répartition prévisionnelle de la fréquentation :   60%  Plougoumelen / 40%   Le Bono.

      Vu la proposition de la commission « Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires » en date du 5 février dernier validée par le bureau municipal,  le  Conseil Municipal décide à l'unanimité :

•-          D'approuver les tarifs de participation à la sortie Futuroscope tels que définis ci-dessus

•-          D'autoriser monsieur le maire à signer tout document s'y rapportant

•6.     Subventions « sortie scolaire » et « arbre de Noël » 2010

La commission « Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires » propose de maintenir les montants des subventions votées en 2009 :

Vu la proposition de la commission « Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires » en date du 5 février dernier validée par le bureau municipal, le  Conseil Municipal décide à l'unanimité :

•-          D'approuver les subventions « sortie scolaire » et « arbre de noël des écoles » pour l'année 2010 telles définies dans le tableau ci-dessus,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•7.     Demande de subvention Bretagne Qualiparc - Zones du Keneah

La commune s'est engagée dans la réalisation des études pour la requalification des zones du Keneah nord et sud afin d'obtenir le label Bretagne Qualiparc.

Ces études estimées à un montant de 20 000 € HT pour la commune sont susceptibles d'être subventionnées par le Conseil Régional à hauteur de 40 %. De ce fait, la commune peut espérer un financement de 8 000 €.

Le  Conseil Municipal décide à l'unanimité :

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de subventions auprès des institutions et des organismes concernés.

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•8.     Subvention exceptionnelle pour le voyage humanitaire de Melle le Gloanic au Cameroun.

La commission Finances du 3 février 2010 propose de verser à Melle Le Gloanic une subvention exceptionnelle de 30 € pour l'organisation d'un voyage humanitaire au Cameroun.  Elle s'est engagée à organiser une soirée conférence sur ce thème à Plougoumelen à son retour.

Vu la proposition de la commission finances du 3 février dernier et après validation du bureau municipal, le  Conseil Municipal décide à l'unanimité :

•-          D'accepter le versement d'une subvention de 30 € à Melle Le Gloanic pour l'organisation de son voyage à but humanitaire au Cameroun,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•9.     Demande de subvention conseil régional - broyeur de végétaux

Il est envisagé de procéder à l'achat d'une broyeuse de végétaux pour un montant estimatif de 7 450 € HT. Cet achat est recensé comme étant un matériel de désherbage alternatif au chimique. Par conséquent, le Conseil Régional propose une subvention à hauteur de 50 % dans la limite d'un coût plafond de 12 000 €.

De ce fait,  il est possible de compter sur une subvention régionale de 3 725 €.

Le  Conseil Municipal décide à l'unanimité :

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention correspondant et à signer tout document s'y rapportant.

Informations dans le cadre de la délégation du Maire

•-          Choix du cabinet de maître Lahalle - Jean-François Rouhault dans le contentieux Lamotte constructeur c/commune de Plougoumelen.

•-          Signature du marché d'études pour l'élaboration du schéma d'assainissement des eaux pluviales. 15800 € EGIS EAU de Nantes (le moins disant)

•-          Les investissements réalisés depuis le 12 décembre 2010

Informations

•-          La subvention de fonctionnement à l'école Philippe Meirieu ne fera pas l'objet d'une délibération en conseil municipal puisque ce n'est pas une subvention au sens strict du terme. Toutefois, la détermination d'une participation par enfant domicilié sur la commune permet de définir le budget alloué à l'école publique pour l'année 2010. Le montant de cette participation sera de 71,30 € par enfant sur proposition de la commission « enfance, jeunesse et affaires scolaires » validée par le bureau municipal. (idem que l'année passée)

•-          Journée de formation des élus - le lundi 22 février 2010.

•-          Elections régionales les 14 et les 21 mars 2010 - distribution du tableau des permanences aux élus

•-          Les prochains conseils municipaux auront lieu le 16 mars 2010 et le 13 avril 2010 à 18h30.

La séance est levée à 19h40