Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 21 juin 2011

DEPARTEMENT DU MORBIHAN                                                             

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

Morbihan

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 15  - Votants : 17

Le 21 juin 2011 à 18h40,  le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2011

Présents : M COULON Olivier - M. Michel SCULO - M. René CRAEYMEERSCH - M. MARTIN Jean-Luc -  M. LAQUINTAT Michel -M. ELAIN Philippe  - Mme GUEGUEN Maud - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - Mme PERRAUDIN Monique -  M. MATHIEU Gérald - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - Mme BAUDOIN Pierrette - Mme MAHEVO Henriette - Melle LEMAITRE Katia

Sont absents excusés :

•-          M. Emile GUILLOIS donne pouvoir à Annaïk LE VIGOUROUX

•-          Mme Marie-Antoinette LE SOMMER donne pouvoir à Henriette MAHEVO

Sont absents :

•-          Mme Chrystelle HUET

•-          M. Frédéric DUBOST

Ouverture de la séance : 18h40

Le secrétaire de séance est : Michel SCULO

•1)    Elections des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011

Il a été procédé au vote des délégués et des suppléants :

•2)    Marché public de fournitures de repas du restaurant scolaire pour 3 ans

Selon l'article 28 du code des marchés publics, une consultation selon la procédure adaptée a été menée pour le marché de fourniture de denrées alimentaires et aide à la gestion pour le restaurant scolaire et ALSH et ce, pour trois années.

Après dépôt des 1ères offres, le règlement de consultation du marché prévoyait que seuls deux prestataires seraient retenus pour les négociations selon les critères suivants :

•1)      Prix

•2)      Qualité des prestations

•3)      Qualité des produits et de leur origine

•4)      Traitement des déchets produits

Ont été retenus selon ces critères, les sociétés suivantes: API et ANSAMBLE.

La 2^ème offre a été étudiée par la commission enfance, jeunesse et affaires scolaire du 8 juin  dernier, selon les prestations et plus particulièrement : l'offre en produits BIO, l'animation proposée, la formation du personnel de restaurant scolaire et la reprise des « sur-emballages ». L'offre la mieux-disante selon l'avis de la commission est la société API.

Le conseil municipal a décidé à 16 voix pour et 1 abstention (Henriette Mahevo) :

•-          De retenir la société API pour le marché de fourniture de denrées alimentaires et aide à la gestion pour le restaurant scolaire et ALSH et ce, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2014,

•-          D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant

•3)    Modification de la commission communale « restaurant scolaire »

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité:

•-          D'accepter l'intégration de Marie-Antoinette LE SOMMER dans la commission « restaurant scolaire »

•4)    Rétribution d'un stagiaire

Matthias LE MER effectue un stage au sein des services de la mairie depuis le mois de septembre 2010 dans le cadre de sa licence professionnelle.

Le bureau municipal propose de lui  verser la somme de 900 €  compte tenu de son travail effectif et de son implication au sein des services.

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité:

•-          D'accorder cette rétribution de 900 € à Matthias LE MER, stagiaire à la commune du mois de septembre 2010 à juin 2011.

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•5)    Création d'un tarif « journée exceptionnelle » à l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

La commission « enfance, jeunesse et affaires scolaires » en date du 8 juin dernier propose de créer un nouveau tarif de 22.50 €  (QF1) pour les « journées exceptionnelles » proposées par l'accueil de loisir sans hébergement.

Ces journées exceptionnelles sont celles qui prévoient plusieurs activités notamment motorisées dans une même journée tel que le quad et le scooter des mers.

Sur proposition de la commission enfance, jeunesse et affaires scolaires, le conseil municipal a décidé à 15 voix pour et 2 abstentions (Henriette MAHEVO et Philippe ELAIN):

•-          De créer un tarif de 22,50 € pour un quotient familial 1 pour les « journées exceptionnelles » à l'accueil de loisirs sans hébergement,

•-          D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant

•6)    Avis du conseil municipal sur les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau des bassins versants du Loc'h et du Sal

CD-Rom disponible en mairie.

Avis favorable du conseil municipal.

•7)    Questions diverses

•Ø  Demande de rattachement administratif à la Préfecture de Vannes

Monsieur le Maire souhaite réitérer la demande de rattachement administratif à la Préfecture de Vannes conjointement ave la commune de Le Bono.

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité :

•-          De demander le rattachement administratif à l'arrondissement de Vannes

•Ø  Mise à disposition du responsable des mouillages du Bono au contrôle des mouillages de Plougoumelen.

Un délibération sera soumise à l'automne après l'avis sollicité de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion du Morbihan.

Informations dans le cadre de la délégation du Maire

• Achats d'investissement

Informations

•-          Dates des élections présidentielles et législatives en 2012 : 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2012

•-          Dates des prochains conseils municipaux : le 13 et le 27 septembre 2011.