Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 21 octobre 2008

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 17  - Votants : 17

                L'an deux mille huit, le 21 octobre à vingt heures vingt, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2008.

Présents : M COULON Olivier - M. GUILLOIS Emile - M. MARTIN Jean-Luc -  M. ELAIN Philippe  - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - Mme HUET Chrystelle - M. SCULO Michel - Mme PERRAUDIN Monique - Mme MAHEVO Henriette -  M.CRAEYMEERSCH René - M.DUBOST Frédéric - Gérald MATHIEU - Maud GUEGUEN - Michel LAQUINTAT - Katia LEMAITRE - Mme LE VIGOUROUX Annaïck

Absents :

 Mme LE SOMMER Marie-Antoinette

Mme BAUDOUIN Pierrette  

Melle LEMAITRE Katia a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ajoute 2 points à l'ordre du jour : le point n°8 concernant une décision modificative et le point n°9 concernant le spectacle de noël des maternelles 2008.

1) Réorganisation des services de la commune

Suite à la modification du calendrier scolaire à compter de la rentrée 2008, à la création d'un accueil de loisirs pour les 6-11 ans pendant les petites et grandes vacances et à l'augmentation des effectifs au restaurant scolaire, la commission du personnel a procédé à une étude approfondie des services en vu d'obtenir une organisation optimale.

•Ø      La modification du calendrier scolaire à compter de la rentrée 2008

La semaine de 4 jours d'école entraîne la suppression du samedi matin. Afin de ne pas réduire la durée hebdomadaire de service des ATSEM, la municipalité souhaite les affecter à d'autres activités (garderie, entretien ménager) afin qu'elles puissent conserver leur durée hebdomadaire de service (31/35^ème)

•Ø      La création d'un accueil de loisirs pour les 6-11 ans pendant les petites et grandes vacances scolaires

Cette création a pour but d'aider les parents qui travaillent en accueillant leurs enfants de 7h30 à 19h. Ce dispositif entraine la création d'un poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet à 25/35^ème qui aura pour missions principales :

•-          Cantine

•-          Entretien ménager à l'école

•-          Entretien ménager de la mairie et des autres bâtiments municipaux

Ce dispositif entraîne également le passage à temps complet pour un adjoint technique de 2^ème classe (au lieu de 32/35^ème actuellement) ainsi que le passage à temps complet pour un agent d'animation (au lieu de 18,03/35^ème)

•Ø      L'augmentation des effectifs au restaurant scolaire depuis la rentrée scolaire 2008

L'augmentation des effectifs entraine la création d'un temps partiel affecté à la cantine scolaire, à l'entretien ménager de l'école et celui de la mairie.

•Ø      La création d'une polyvalence au sein des services administratifs

Il est également proposé :

- la création d'un poste à temps non complet à 29/35^ème

- l'augmentation de durée hebdomadaire de service d'un agent,

La réorganisation des services administratifs est synthétisée dans le tableau ci-dessous

Cette réorganisation permettrait une ouverture permanente de l'agence postale tout au long de l'année. En effet, à l'heure actuelle, la continuité de service n'est pas assurée car l'agence postale est fermée durant les congés de l'agent titulaire.

Suite à l'avis favorable du 9 octobre 2008 de la commission administrative paritaire du Centre de gestion pour la réorganisation des services et la modification du tableau des effectifs,

Les membres du Conseil municipal ont décidé à 17 voix pour :

•-          D'accepter les principes de cette réorganisation à compter du 27 octobre 2008,

•-          D'accepter la création d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2^ème classe à 29/35^ème

•-          D'accepter la création d'un d'adjoint technique territorial de 2^ème classe à25/35^ème,

•-          D'accepter  le passage à temps complet  d'un adjoint  administratif territorial de 2^ème classe, d'un adjoint technique territorial de 2^ème classe ainsi que d'un agent territorial d'animation.

2- Modification du tableau des effectifs

Compte tenu de la réorganisation des services qui sera effective à compter du 27 octobre 2008 et de la prolongation d'un an de la disponibilité d'un agent,

Le tableau des effectifs est ainsi modifié:

•-         Création d'un poste de rédacteur territorial à compter du 1^er novembre 2008 (35/35^ème)

•-         Suppression d'un poste d'attaché territorial à compter du 1^er décembre 2008 (35/35^ème)

A compter du 27 octobre 2008 :

•-         Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial  de 2^ème classe à 32/35^ème

•-         Suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2^ème classe à 28/35^ème

•-         Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial de 2^ème classe  à 6,27/35^ème

•-         Suppression d'un poste d'adjoint territorial  d'animation à 11,76/35^ème

•-         Création d'un poste d'adjoint technique territorial de 2^ème classe  à 25/35^ème

•-         Création d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2^ème classe à temps complet

•-         Création d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2^ème classe à 29/35ème

•-         Création d'un poste d'adjoint technique territorial de 2^ème classe à temps complet

•-         Création d'un poste d'adjoint territorial d'animation à temps complet,

•-          

Les membres du Conseil municipal ont décidé à 17 voix pour :

- D'accepter la modification du tableau des effectifs,

- De l'autoriser à signer tout document s'y référent.

3- Effacement des réseaux rue Notre dame de Bequerel - SDEM

La commune a sollicité le Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan pour l'effacement des réseaux électriques et éclairage public -rue Notre Dame de Bequerel- à réaliser dans le cadre de la compétence obligatoire du SDEM pour l'électricité et de la compétence optionnelle transférée par la commune pour l'éclairage.

Une convention locale a été signée entre la commune et France Télécom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique de France Télécom établie sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité.

Afin de coordonner l'ensemble des travaux d'effacement des réseaux aériens, Monsieur le Maire précise que le SDEM, en application de l'article 2.2.2 de ses statuts, est en mesure d'exécuter les travaux de génie civil mentionnés à l'article 5.2 de la convention établie avec France Télécom.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à 17 voix pour :

- De confier au SDEM l'exécution des travaux de génie civil suivant les dispositions mentionnées à l'article 5.2 de la convention passée avec France Télécom pour l'effacement du réseau téléphonique rue Notre dame de Bequerel

- De solliciter le SDEM afin qu'il établisse le devis relatif à la contribution de la commune pour cet effacement du réseau téléphonique,

- De donner son accord pour la contribution de la commune égale au montant total TTC des travaux réalisés par le SDEM et à verser suivant l'avancement des travaux,

-D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

4- Achat d'une chaudière pour la mairie

Etant donné que la chaudière de la mairie est hors d'usage, plusieurs entreprises ont été consultées pour l'achat et la pose d'une nouvelle chaudière.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à 17 voix pour :

- Retenir la société Patrick LE CORVEC de Plougoumelen pour l'achat et la pose de la chaudière à économie d'énergie  pour un prix de 5 411, 90 € TTC,

- D'autoriser le Maire à signer tout document s'y référent

5 - Rapport d'activités 2007 du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM)

Monsieur le Maire a présenté le rapport d'activités 2007 du SIAGM.

Les membres du Conseil Municipal ont à  pris acte de ce rapport (17 voix pour)

  6 - Achat d'une sonorisation extérieure

L'achat d'une sonorisation extérieure devient nécessaire au vu des différentes animations prévues.

Plusieurs entreprises ont été consultées,

Les membres du Conseil municipal ont décidé à 16 voix pour et 1 voix contre:

•-         De Retenir la société SARL ORAGE de Saint Avé pour l'achat d'une sonorisation extérieure et ce, pour u montant de 2 916,28 € TTC,

•-         De l'autoriser à signer tout document s'y référent.

7 - Projet Educatif

Maud Gueguen a présenté le projet éducatif de la commune.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à 17 voix pour :

- D'accepter les termes du projet éducatif.

8 - Décision modificative

Les membres du Conseil municipal ont décidé à 17 voix pour d'adopter la décision modificative ci-dessous :

9 - Spectacle de noël 2008

Le Spectacle de noël 2008 aura lieu le 18 décembre 2008 à la salle Roh Mané. Cette année c'est la compagnie OCUS  de La Mézière qui  a été retenu à 17 voix pour, pour un montant de 480 € TTC.

Informations dans le cadre de la délégation du Maire

•-         Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la préemption de la DIA Corignet votée lors de la séance du 2 septembre dernier, la vente a été retirée.

Informations

•Ø      Compte rendu de l'assemblée générale de l'association Abeché

•Ø      Point sur la procédure PLU -inventaire des zones humides

•Ø      Proposition de Formation « Finances » par l'ARIC à l'ensemble des élus le vendredi 16 janvier 2009

•Ø      Prochain Conseil Municipal le 16 décembre 2008 à 20h15