Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2009

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 18

            L'an deux mille neuf, le 24 mars à 18h35, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2009.

Présents : M COULON Olivier - M. GUILLOIS Emile - M. MARTIN Jean-Luc -  M. ELAIN Philippe  - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - M. SCULO Michel - Mme PERRAUDIN Monique - Mme MAHEVO Henriette -  M.CRAEYMEERSCH René - M.DUBOST Frédéric - Gérald MATHIEU - Maud GUEGUEN - Michel LAQUINTAT - Katia LEMAITRE - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - Mme LE SOMMER Marie-Antoinette - Mme BAUDOUIN Pierrette.

Absent excusé : Mme HUET Chrystelle

Melle LEMAITRE Katia a été élue secrétaire de séance.

1-  COMPTES DE GESTION 2008

Le compte de gestion établi par Monsieur CLAUSS, Comptable de la Commune, pour le budget de la Commune est présenté à l'assemblée :

      Fonctionnement :

      - Dépenses : 1 042 414,69 €

      - Recettes : 1 575 736,10 €

      - Résultat reporté : 62 847 €

      - Excédent : 596 168.41 €

      Investissement :

      - Dépenses : 459 671.45 €

      - Recettes : 749 937.08 €

      - Déficit reporté : 25 758.75 €

•-   Total Recettes et résultat reporté : 264 506,88 €

Le compte de gestion 2008 du receveur a été adopté à l'unanimité des membres présents.

2 -  APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 :

Il est procédé à la lecture du Compte Administratif 2008 de la Commune qui se présente ainsi :   Fonctionnement :

      - Dépenses : 1 042 414,69 €

      - Recettes : 1 575 736,10 €

      - Résultat reporté : 62 847 €

      - Excédent : 596 168.41 €

      Investissement :

      - Dépenses : 459 671.45 €

      - Recettes : 749 937.08 €

      - Déficit reporté : 25 758.75 €

•-   Total Recettes et résultat reporté : 264 506,88 €

      Restes à réaliser :

      - Dépenses : 531 200 €

      - Recettes : 1645 €

      Soit un déficit de 529 555€.

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (le Maire étant sorti)

- constate les identités de valeurs votées entre le compte administratif et le compte de gestion ;

-   donne pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

3 -Affectation des résultats 2008

La comptabilité publique M14 impose l'affectation du résultat n-1, ce résultat doit en priorité combler le besoin de financement.

Les résultats cumulés pour 2008 sont les suivants :

Sur proposition de la commission « Finances », le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents:

- adopte l'affectation des résultats 2008,

- donne pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

4 -Vote des taux d'imposition 2009

Sur proposition de la commission « Finances », le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

- vote et arrête les taux d'imposition dans les conditions suivantes :

-  donne pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

5 -Budget primitif 2009

Sur proposition de la Commission des finances, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

-  Adopte le Budget Primitif 2009 de la Commune,  équilibré en dépenses et recettes,

-  Donne pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

6-Subvention au CCAS

Monsieur le Maire précise que la subvention versée au C.C.A.S. en 2008 était de 5 800 €.

Il est proposé de verser 6 000 € pour le budget de l'exercice 2009.

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

•-          Accorde une subvention de 6000 € au CCAS de Plougoumelen

•-          Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

8 - Adhésion  à un groupement de commandes pour la réalisation de Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009.

La CAPV est en mesure de lancer une procédure de groupement de commandes pour l'élaboration des PAVE des communes n'ayant pas encore entrepris sa réalisation.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'adhérer au groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics.

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisé par une convention qu'il vous est proposé d'adopter.

Le groupement prendra fin au terme du marché. Le Marché d'étude sera conclu pour une durée de 6 mois.

Le territoire de la communauté d'Agglomération, fera l'objet d'un découpage en trois secteurs d'études (communes de la « 1^ère couronne », communes de la « 2^ème couronne » et les communes insulaires).

Le marché sera passé selon la procédure adaptée, décrite à l'article 28 du Code des marchés publics. Il donnera lieu à une publicité adaptée à l'objet du marché.

La CAPV assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant. La commission d'appel d'offres sera celle de la CAPV.

Conformément au 2ème alinéa de l'article 8-VII du code des marchés publics, elle sera chargée de signer et de notifier le marché.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s'assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

- Autorise l'adhésion de la commune au groupement de communes ;

- D'accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de Plans de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE),

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent,

- Accepte que la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;

- Autorise Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes à signer le marché à venir.

9 - Programme de voirie 2009

La commission « travaux »  propose d'adopter le programme de voirie 2009, sous réserves de modifications, comme suit :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Morbihan propose une subvention au titre du Taux de Solidarité Départementale, pour les travaux sur voies communales et départementales en agglomération. Le montant des travaux subventionnable est plafonné à 300 000,00 € HT, à un taux variant de 15 à 35 %. Vu le  montant des travaux estimé, il est possible de compter sur une subvention d'au moins 17 700 €.

Monsieur le Maire informe également que dans le cadre du programme départemental d'aide aux communes pour investissement sur la voirie communale et rurale, le Conseil Général accorde une subvention pour les revêtements superficiels et curages de fossés des voies communales et rurales hors agglomération. La dépense subventionnale est de 625 € HT le km de voie et le taux appliqué au montant HT des travaux subventionnales est compris entre 20 et 40%. Sachant que les dépenses prévues pour l'année 2009 représentent environ 14 000 € HT, il est possible de compter sur une subvention d'au moins 2 800 €.

Vu l'avis favorable de la commission « travaux », le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

-  Adopte le programme de voirie 2009 pour un montant prévisionnel de 147 196.75 €,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent y compris les marchés de travaux correspondants,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions accompagnées des dossiers techniques  auprès du Conseil Général du Morbihan au titre du Taux de Solidarité Départemental (TSD) et du Programme Départemental pour Investissement sur la voirie Communale et rurale (PDIC)

10 - Achat d'investissement - services techniques

La commission des « travaux » propose au conseil Municipal de faire l'achat des investissements suivants :

a) pompe d'arrosage du terrain de foot

Devis de 2 388,00 € TTC d'ALRE BOBINAGE - ALTECH situé à Auray

b) Portillon à l'école publique

Devis de 505,19 € TTC d'ATLANTIC VERT situé à Plougoumelen

c)Broyeur d'accotements

Devis de 12 797.20€ TTC de GABILLET situé à Auray avec reprise de l'ancien broyeur pour

1 435 € TTC

Sur proposition de la commission « travaux », le Conseil Municipal a décidé à 17 voix pour et une contre de :

•-          Retenir les sociétés suivantes et les prix TTC correspondants pour l'achat de la pompe d'arrosage du terrain de foot, le portillon de l'école publique et le broyeur d'accotements,

•-          Accepter la reprise de l'ancien broyeur d'accotements pour 1435 € TTC et sortir ce bien de l'inventaire,

•-          Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

11 - Tarifs des encarts publicitaires - Dépliant « Semaine du Golfe » 2009

Il a été décidé de faire réaliser un dépliant servant de support de communication pour « la Semaine du Golfe » à Plougoumelen qui serait financé par des annonceurs.

Par conséquent, il est proposé de prévoir 16 encarts publicitaires dont 8 à 50 € et 8 à 75 €.

Un titre sera émis au 7488 et les annonceurs recevront une facture à payer du Trésor Public.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

- Approuver les tarifs des encarts comme énoncés ci-dessus,

-Autorise à signer tout document s'y référant.

12 - Régularisation d'ouvrages anciens abandonnés sur le domaine public maritime.

La Direction départementale de l'Equipement et de l'Agriculture du Morbihan demande à ce que la municipalité régularise l'utilisation d'ouvrages anciens abandonnés sur le domaine public maritime.

Il s'agit de :

•-          Lann Vihan : la voie communale submergée à PMVE et la partie remblayée de la parcelle cadastrée E n°475 située sur le domaine public maritime pour une superficie de 1040 m² contenant un poste de relèvement des eaux usées.

•-          Kerphilippe : les parcelles section E n°1040 et1041 partiellement submergées à PMVE pour une superficie de 1500 m² contenant un poste de relèvement des eaux usées.

•-          Traon : la cale de mise à l'eau et les parcelles section E n°912 et 913 pour une superficie de 700 m².

Les ouvrages qui n'ont plus de destination maritime (Lann Vihan et Kerphilippe) peuvent faire l'objet d'un transfert de gestion à titre gratuit  et ceux qui sont affectés à une activité liée à la mer (cale du Traon) doivent être pris en concession d'utilisation pour une durée maximum de 30 ans et sont soumis à redevance.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

•-          Accepte le transfert de gestion à titre gratuit des parcelles concernées à Lann Vihan et Kerphilippe,

•-          Accepte la concession d'utilisation pour une durée maximale de 30 ans de la cale du Traon pour une redevance de 110 € pour l'année 2009

•-          Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y référant.

13 - Convention de partenariat avec l'association de la Semaine du Golfe

Lors de l'Assemblée Générale de l'association « La Semaine du Golfe » en date du 16 mai 2008, il a été décidé de reconduire la manifestation en 2009 du 18 au 24 mai, et pour la concrétisation de cet évènement, elle adopté un  budget prévisionnel qui s'établit, en dépense et en recettes à 1 036 220 €.

La commune de Plougoumelen a rejoint l'association et accueillera le vendredi 22 mai prochain, la flottille des Yoles.

La convention de partenariat prévoit que L'association assume la responsabilité et le financement de :

•-          La communication,

•-          l'invitation des bateaux et des animateurs,

•-          la programmation nautique et la programmation musicale en soirée,

•-          L'organisation de parcours pédestre en collaboration avec la Fédération française de Randonnée pédestre,

•-          L'organisation administrative et juridique de la partie nautique de l'évènement programmée par elle, assurances et sécurité sur le plan d'eau comprises,

•-          L'organisation des transferts d'équipage programmés par elle,

•-          L'invitation des médias,

•-          La signalétique spécifique sur les sites de la manifestation,

•-          L'organisation d'une soirée de remerciement aux bénévoles.

Par ailleurs, elle assume le financement :

•-          du carburant des navettes-assistance agréées et répertoriées par elle,

•-          du pot d'accueil organisé le 20 mai 2009

•-          d'une aide exceptionnelle pour la commune de Plougoumelen de 1500 €

La commune, quant à elle, met en œuvre tous ses moyens pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, l'accueil du public ainsi que les bateaux et leurs équipages inscrits comme participants à la manifestation.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

- Autorise Monsieur le Maire, représentant de la commune, à signer la convention liant la commune de Plougoumelen à l'association « la Semaine du Golfe »,

- Accepte l'aide exceptionnelle de 1500 € de la part de l'association de la « Semaine du Golfe »,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y référant.

14 - Formations auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Deux agents de la commune doivent suivre une formation payante organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) :

•-          Formation pour recyclage de l'habilitation électrique le 31 mars 2009 pour un montant TTC de 125,00 € déjeuner compris.

•-          Formation « sécurité sur les chantiers : règlementation, organisation et méthodes » les 25, 26 et 27 mars 2009 pour un montant de 100,00 € TTC par jour, déjeuners compris, soit une participation d'un montant de 300,00 € TTC.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

-  Accorde ces actions de formation auprès du CNFPT : « recyclage de l'habilitation électrique » pour un montant de 125 € TTC et « sécurité sur les chantiers » pour un montant de 300 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de financement correspondantes,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y référant.

15 - Séjour à Héric - détermination du tarif

Le séjour à Héric (région nantaise) pour les adolescents de 12 à 16 ans  aura lieu du 3 au 8 août 2009.

Il est proposé les tarifs au public suivants : 225,00 € pour les résidents de Plougoumelen/Le Bono et 270,00 € pour les personnes extérieures.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

•-          Adopte les tarifs au public ci-dessus proposés pour le séjour à Héric du 3 au 8 août 2009,

•-          Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

16 -Adhésion de la commune à l'ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT).

Afin de développer le sport dans la commune, il vous est proposé de faire adhérer notre collectivité à l'association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.

Les objectifs principaux de  l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) sont :

•-          1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régionale et national.

•-          2/  D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice.

•-          3/ D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

•-          4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Vu le projet de construction d'une salle omnisport, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

•-          Adhère à l'association ANDES pour une cotisation 2009 de 97 €,

•-          Nomme Monsieur le Maire en tant que représentant de la collectivité auprès de l'ANDES,

•-          Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y référant.

16- Informations dans le cadre de la délégation du Maire

•·         Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a saisi la SAFER pour préempter au nom de la commune les terres agricoles de Madame ANTOINE situées à Linderf.

Il s'agit de 1 Ha 46a 00ca pour un montant de 6 000 € TTC.

Cet achat permettrait à la commune de se constituer une réserve foncière pour pérenniser et développer l'activité agricole.

Si  Madame ANTOINE  ne retire pas sa vente, la commune s'engage à acquérir ces terres pour un montant de 6000 € auxquels s'ajoutent les frais SAFER  (13% de la vente), les frais d'intervention sur dossier pour la SAFER ainsi que  les frais de notaires.

•·         Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur PIERRE a retiré sa vente du fait de la préemption de la commune.

INFORMATIONS

•-          ZYKAPLOUGOU : soirée concert le samedi 28 mars à partir de 20h30.

•-          Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 5 mai 2009 à 18h30.