Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2008

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 14  - Votants : 18

            L'an deux mille huit, le trente septembre à vingt heures vingt, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2008.

Présents : M COULON Olivier - M. GUILLOIS Emile - M. MARTIN Jean-Luc -  M. ELAIN Philippe  - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - Mme HUET Chrystelle - M. SCULO Michel - Mme LE SOMMER Marie-Antoinette - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - Mme PERRAUDIN Monique - Mme MAHEVO Henriette -  M.CRAEYMEERSCH René - M.DUBOST Frédéric -

Etaient absents :

•-         Gérald MATHIEU donne pouvoir à Jean-Luc Martin

•-         Pierrette BAUDOUIN   donne pouvoir à Olivier COULON

•-         Maud GUEGUEN donne pouvoir à Michel SCULO

•-         Michel LAQUINTAT donne pouvoir à Fréderic DUBOST

•-         Katia LEMAITRE

Mme HUET Chrystelle a été élue secrétaire de séance.

INTRODUCTION

Monsieur le Maire retire de l'ordre du jour initial du Conseil Municipal le point n°4 concernant la maintenance de la sécurité intrusion de l'école Philippe Meirieu.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée et remercie de sa présence Monsieur CLAUSS de la trésorerie d'Auray.

•1)     Augmentation de la Taxe Locale d'Equipement (TLE)

La taxe locale d'équipement s'applique sur tous les projets de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments de toute nature.

Chaque conseil municipal décide de l'instauration du taux entre 1 et 5 % et ce, pour 3 ans.

Après l'étude des taux de TLE appliqué dans les communes avoisinantes, la commission des finances propose d'augmenter le taux d'un point. La Taxe Locale d'Equipement serait par conséquent de 4 % sur la commune de Plougoumelen à compter du 1^er janvier 2009.

Après échanges et débat, le Conseil Municipal décide à 18 voix pour :

-  de fixer le taux de TLE à 4 % à compter du 1^er janvier 2009 applicable à toutes les constructions,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•2)     Suppression d'exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties

Aujourd'hui, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction bénéficient d'une exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Après étude, la commission finances propose de supprimer cette exonération  pour tous les immeubles à usage d'habitation dont l'achèvement est intervenu l'année suivant celle de cette délibération pour que la suppression de l'exonération ne s'applique qu'aux constructions achevées l'année suivant cette délibération.

Après échanges et débat, le Conseil municipal  décide à 18 voix pour :

- D'approuver la suppression de l'exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties dont l'achèvement interviendra l'année suivant celle de cette délibération pour que la suppression de l'exonération ne s'applique qu'aux constructions achevées l'année suivant cette délibération,

- De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette procédure et signer toutes les pièces s'y rapportant.

3)  Modification de la composition de la commission « Personnel Communal »

Maud GUEGUEN  et Mme LE SOMMER  Marie-Antoinette ont fait part de leur souhait d'intégrer la commission « Personnel Communal ».

Le Conseil Municipal décide à 18 voix pour :

- D'intégrer Maud GUEGUEN ainsi que Marie-Antoinette LE SOMMER à la commission « Personnel Communal »

4) Modification du tableau des effectifs à compter du 1^er janvier 2009: création d'un poste d'adjoint d'animation territorial de 1^ère classe et suppression d'un poste d'adjoint d'animation territorial de 2 ème classe

Un agent de la collectivité a été admis à l'examen professionnel d'adjoint d'animation territorial de 1^ère classe. La réussite à cet examen vaut avancement de grade.

Afin de le nommer dans ce nouveau grade, la commission « Personnel Communal » propose de créer le poste, de modifier par conséquent le tableau des effectifs et  de fixer  le taux de promotion à 100 %  pour ce nouveau grade.

Le tableau des effectifs est modifié ainsi :

•-         Création d'un poste d'adjoint d'animation territorial de 1^ère classe (35/35^ème)

•-         Suppression d'un poste d'adjoint d'animation territorial de 2ème classe (35/35^ème)

Cette nomination dans ce nouveau grade se ferait à compter du 1^er janvier 2009.

Le Conseil Municipal décide à 18 voix pour :

- De créer le poste d'adjoint d'animation territorial de 1^ère classe et de modifier par conséquent, le tableau des effectifs,

- De fixer le taux de promotion à 100% pour ce nouveau grade,

- d'autoriser Monsieur le Maire à saisir la CAP ainsi que la CTP afin de recueillir leurs avis sur cette création de poste à compter du 1^er janvier 2009.

5) Achat de 50 chaises à la cantine scolaire

A la vue de l'augmentation conséquente des effectifs à la cantine scolaire, il convient de faire l'acquisition de cinquante chaises.

Après consultation, le Maire propose de retenir la société MAC, Fabricant de mobilier de collectivité, - 2 rue Louis Renault - ZA de la Morandais -BP 19 -35190 TINTENIAC ayant fourni les chaises existantes et ce, pour un montant de 3286,01 € TTC

Le Conseil Municipal décide à 18 voix pour de :

- Retenir la société MAC pour l'achat de cinquante chaises pour un montant de 3 286,01 € TTC,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

6) Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'extension des vestiaires au stade municipal

Les demandes de subventions auprès du Conseil général sont à déposer avant le 1^er octobre 2008.

Monsieur le Maire propose de constituer un dossier pour la réalisation de l'extension des vestiaires au stade municipal.

Le Conseil municipal décide à 18 voix pour :

-  D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions  auprès du Conseil général  pour l'extension des vestiaires au stade municipal.

 7) Achat d'un camion benne

Le camion-benne des services techniques est hors service depuis plus d'un mois. Compte tenu de son ancienneté (14 ans) et des difficultés de réparation (pièce de remplacement introuvable) que l'on rencontre, le Maire propose aux membres du Conseil municipal de faire l'acquisition d'un camion-benne. 

Après débat, le Conseil Municipal décide à 17 voix pour et 1 abstention :

- d'acheter le véhicule NISSAN cabstar 35/11 avec le garage DUCLOS SAS de Vannes et ce, pour un montant de 25 833,60 € TTC avec reprise du camion benne FORD actuel pour un montant de 1000 € TTC,

- de retirer le camion benne FORD actuel de l'inventaire de la commune,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant et notamment le contrat d'assurance correspondant.

8) Extension d'un élevage laitier sur la commune de Plumergat - GAEC de Lescastel

Les gérants du GAEC de Lescastel de Plumergat, Messieurs Jean-Pierre TANGUY et Monsieur Pierrick THEBAUD, ont déposé une demande en vue d'exploiter après extension d'un élevage laitier, suite au regroupement de deux exploitations, un effectif total comportant 150 vaches mixtes, 120 génisses, 20 bovins à l'engrais et un taureau sur le site de « Copérit » en Plumergat.

Cette extension étant soumise à la règlementation des installations classées et étant donné qu'une partie des terrains de la commune de Plougoumelen servirait à l'épandage des déjections de cet élevage, Monsieur le Préfet du Morbihan demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d'exploitation.

Le Conseil Municipal décide à 18 voix pour :

- de donner un avis défavorable pour l'épandage sur la commune de Plougoumelen étant donné que les terrains concernés sont non épandables réglementairement,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

9) Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur (BAFA) d'un agent d'animation

Un agent territorial d'animation de la commune est intégré à l'équipe d'animation de l'accueil de loisirs à compter des vacances de la Toussaint. Cet agent doit par conséquent, obtenir son BAFA, pour les besoins du service.

Le Conseil Municipal décide à 18 voix pour :

-  de retenir l'organisme « les Francas de Bretagne » pour la première partie de la Formation BAFA pour un montant de 544 €,

- de payer les frais afférents à cette formation et en particulier, les frais de déplacement de l'agent.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pouvant s'y rapportant.

INFORMATIONS DIVERSES

•Ø      Adhésion à l'association « La Semaine du Golfe » à compter de l'année 2009 pour un montant de 100 € de cotisation annuelle.

•Ø      Sécurité routière

•·        Soirée « Plougou révise son code » le vendredi 17 octobre 2008 à 20 heures à la salle Roh Mané

•·        Concours de dessin Gastounet - jury se réunira le 7 novembre prochain

•·        Journée référent routière à Baud le 12 septembre dernier

•Ø      Achat d'une chaudière à la mairie

•Ø      Prolongation d'un an de la disponibilité de la Directrice Générale des Services

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Suivent les signatures