Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 6 mai 2008

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

  

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

  

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 19  - Votants : 19

 

            L'an deux mille huit, le six mai, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 avril 2008.

 

Présents : M COULON Olivier - M. SCULO Michel - M. MARTIN Jean-Luc - M. LAQUINTAT Michel - Mme GUEGUEN Maud  - M. CRAEYMEERSCH René - M. GUILLOIS Emile - M. ELAIN Philippe - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - Melle LEMAITRE Katia - Mme HUET Chrystelle - M. MATHIEU Gérald - Mme LE SOMMER Marie-Antoinette - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - M. DUBOST Frédéric - Mme BAUDOIN Pierrette - Mme PERRAUDIN Monique - Mme MAHEVO Henriette -

 

Melle LEMAITRE Katia a été élue secrétaire de séance.

 

 

•1)      Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

 

            Monsieur le Maire invite l'Assemblée municipale à procéder à la constitution de la commission communale des impôts directs. Une liste est dressée en double, à savoir :

16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants :

 

Commissaires titulaires : M. MARTIN Jean-Luc, M. GUILLOIS Emile, M. HELLO Joseph,

M. JEORGE Bruno, M. CRAEYMEERSCH René, Melle LEMAITRE Katia, M. MATHIEU Gérald, Mme LE VIGOUROUX Annaïck, M. AUBRY Jérôme, M. LE CORVEC Patrick,

M. LE BERRIGAUD Joseph, M. LE MARHOLLEC Michel, M. JEGO Jacques, M. LE CORFF Jean-Pierre, Mme DESMIER Marie-Thérèse, M. DANIEL Guy.

Commissaires suppléants : Mme GUEGUEN Maud, Mme HUET Chrystelle,

Mme LE SOMMER Marie-Antoinette, M. SCULO Michel, M. LAQUINTAT Michel,

M. ELAIN Philippe, M. DUBOST Frédéric, Mme PERRAUDIN Monique, Mme MAHEVO Henriette, Mme LE GOUGUEC Nelly, M. PETTON Franck, Mme GUILLERME Claudine,

M. SOTTA Pierre, M. LE SOMER Eloi, M. MADEC Théophile, M. LE MOING Michel (Auray).

 

8 titulaires et 8 suppléants seront ensuite retenus par la Direction des Services Fiscaux.

 

            Le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité.

 

•2)      Désignation des délégués auprès de la SAFER

 

            Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une convention a été signée entre la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes et la SAFER prévoyant la mise en place d'une veille foncière opérationnelle du foncier agricole. Ainsi, chaque commune connaîtra en temps réel toutes les ventes agricoles et pourra, par l'intermédiaire de la SAFER, maîtriser certaines d'entre elles et constituer par anticipation les réserves foncières destinées à compenser les pertes subies par les exploitations agricoles et les surfaces boisées.

 

            Le Conseil Municipal DESIGNE :

•-         Mme Monique PERRAUDIN, titulaire,

•-         Mme Pierrette BAUDOUIN, suppléante.

 

•3)      Constitution du Jury d'Assises

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à un tirage au sort pour désigner les jurés d'assises 2009. La liste doit être triple à celui des jurés, soit 3 personnes.

 

            Après tirage au sort, les trois personnes désignées sont :

•-         M. PERIN Anthony,

•-         M. MARGARIT Joël,

•-         M. AUBRY Henry-Jack.

 

•4)      Modification des statuts du S.I.A.E.P.

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable (SIAEP) a décidé de modifier ses statuts par délibération du 14 juin 2007. Conformément à l'article 54 de la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales, le SIAEP doit préciser dans ses statuts qu'il assure le traitement des matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif du parc du syndicat, sur le site de la station d'épuration de Ploëren.

 

            Par délibération du 13 décembre 2007, un projet de convention pour déversement des matières de vidange à la station d'épuration de Ploëren a été présenté et validé.

 

            Le Conseil Municipal, à l'unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE concernant la modification des nouveaux statuts.

 

•5)      Révision simplifiée du POS

 

            Monsieur le Maire informe l'Assemblée Municipale que, dans le cadre du schéma départemental d'alimentation en eau potable du Morbihan, il est prévu, à terme, d'arrêter l'usine de Pont-Sal au profit d'une interconnection entre le réservoir du Kénéah et le réseau de transport du Syndicat Départemental de l'Eau (SDE) du Morbihan.

 

            A terme donc, le Syndicat sera alimenté à partir de la ville de Vannes et du réseau de transport SDE.

 

            Ainsi, afin de renforcer la sécurité d'alimentation des 8 communes du syndicat, il est nécessaire de construire un réservoir supplémentaire de 2 000 m3 au pied des réservoirs existants au Kénéah.

 

            L'ouvrage doit être construit sur la parcelle voisine du réservoir existant classé actuellement au POS en Espace Boisé Classé, ce qui interdit tout changement d'affectation ou d'occupation des sols.

 

            Afin de régulariser la situation, il convient de lancer une procédure de révision simplifiée du POS actuellement opposable. En application des articles L123-13 et L123-19 du Code de l'Urbanisme, une procédure accélérée peut être mise en oeuvre pour « la réalisation d'une construction ou d'une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général, notamment pour la commune.

 

            Il convient par ailleurs, de préciser les modalités de concertation avec la population sur ce dossier conformément aux dispositions de l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme.

 

            Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, de lancer la procédure de révision simplifiée du POS afin de modifier l'affectation du secteur comprenant les réservoirs d'eau au Kénéah.

 

            Il décide que la concertation avec la population se fera par une réunion publique.

 

•6)   Modalités et organisations des Comités Consultatifs

 

            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 1er avril 2008 créant les Comités Consultatifs suivants :

« Urbanisme, Travaux, Sécurité Routière, Environnement »

« Petite enfance et Affaires Scolaires »

« Vie Associative et Sportive »

« Information, Communication, Culture, Tourisme »

 

            Les comités seront consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent d'ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

 

          Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à fixer la composition et la durée desdits Comités Consultatifs, présidés par un membre du conseil municipal qu'il désigne.

 

•6)      Avenant à la Convention avec l'Ecole Sainte Anne

 

            Monsieur le Maire informe l'Assemblée Municipale qu'une convention a été signée avec l'Ecole Sainte Anne en 2002 concernant la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole privée bénéficiant du régime d'association.

 

            La participation en 2007 a été fixée à :

•-         Maternelles : 794,30 €/enfant

•-         Primaires : 247,58 €/enfant.

 

            Le Conseil Municipal, décide de reporter cette décision au prochain conseil municipal.

 

•7)      Participation Arbre de Noël 2008

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation par enfant à l'Arbre de Noël des écoles a été fixée à 8 € en 2007.

 

            Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la participation pour l'année 2008 à 8 € par enfant scolarisé à Plougoumelen.

 

•8)   Participation pour des élèves recevant un enseignement particulier à l'extérieur

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de participation pour frais de fournitures scolaires concernant des enfants de Plougoumelen scolarisés à l'extérieur.

           

            Il précise que le versement a lieu uniquement aux enfants recevant un enseignement spécialisé. En 2007, le montant était de 32 € par enfant.

 

            Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer la participation pour l'année 2008 à 32 € par enfant de Plougoumelen et scolarisé aux écoles bilingues Diwan et Rohan de Vannes.

 

•9)      Convention « Enfance-Jeunesse 2008-2011 »

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention a été signée avec la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre des Contrats « Enfance » et « Temps Libres » pour les années 2005-2007 pour la mise en oeuvre d'une politique d'action sociale en faveur des enfants et adolescents. Ces contrats sont arrivés à échéance au 31 décembre 2007.

 

            L'évolution du dispositif s'est traduite par la création d'un unique Contrat « Enfance Jeunesse » pour les années 2008 à 2011.

 

            Afin de poursuivre le financement des actions en faveur des jeunes, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat avec la C.A.F. qui comprendra un nouveau schéma de développement pour 4 ans.

 

•10)  Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux d'entretien de la voirie

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du programme départemental d'aide aux communes pour investissement sur la voirie communale et rurale, le Conseil Général accorde une subvention, au titre de l'année 2008, de 4 375 €.

 

            Le Conseil Municipal, à l'unanimité, SOLLICITE l'aide du Conseil Général au titre du programme départemental d'aides aux communes pour investissement sur la voirie communale et rurale, au titre de l'année 2008 pour les travaux de voirie.

 

•11)  Déplacements des agents communaux

 

            Monsieur le Maire précise que certains agents communaux doivent faire des déplacements dans le cadre de leurs fonctions. Il s'agit d'une part de déplacements itinérants sur la commune, et d'autre part, de déplacements hors de la commune.

 

            Les déplacements itinérants concernent certains agents travaillant dans différents lieux à l'intérieur de la commune, une indemnité forfaitaire d'un montant maximum de 210 € annuels peut être allouée,

 

            Concernant les déplacements hors de la commune, une indemnité ponctuelle est versée en fonction du déplacement et du moyen de transport, la réglementation prévoit que les agents doivent être munis d'un ordre de mission précisant la limite géographique d'une durée maximale de douze mois pouvant être prorogée tacitement pour les déplacements réguliers au sein du département.

 

            Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

 

•-         De verser une indemnité de 210 € à l'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, chargé d'effectuer le ménage des différents bâtiments communaux, à savoir : la Mairie et la Poste, l'Espace Roh Mané, l'Ecole Philippe Meirieu, le stade, ce afin de compenser ses frais de missions pour des déplacements ittinérants avec son véhicule personnel entre ses lieux de travail.

•-         D'établir un ordre de mission permanent pour le personnel communal devant se déplacer avec leur véhicule personnel en dehors de la résidence administrative, à savoir :

      - la Directrice Générale des Services,

      - le personnel administratif de la Mairie et de la Poste,

      - le personnel du service animation de l'Espace Roh Mané.

 

 

•12)  Convention pour l'étude de l'évaluation des risques professionnels

 

            Conformément au décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, chaque collectivité doit évaluer les risques professionnels des agents et élaborer une politique de prévention dans chaque service.

 

            La Société CEPIM (Centre de Formation Professionnelle d'Analyse et de Prévention des Risques) nous propose ses services pour l'élaboration du « Document Unique ». Le coût de cette mission est de 1 900 € HT pour 2,5 jours, hors frais de déplacement, de repas et d'hébergement du personnel.

 

            Le Conseil Municipal, à l'unanimité,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec CEPIM pour les montants sus indiqués.

 

•13)  Convention de partenariat avec la Commune de BADEN pour le fonctionnement du CLSH et des Tickets Sports pour l'été 2008.

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en 2007, une convention de partenariat a été signée avec la Commune de BADEN pour le fonctionnement du CLSH et des Tickets Sports afin d'accueillir les enfants de Plougoumelen.

 

            Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention pour la reconduction de cette opération du 4 juillet au 29 août 2008.

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

•14)  Recrutement de deux gardiens de camping

 

            Suite à la délibération du 10 avril 2008 créant deux postes de gardiens de camping pour la saison estivale 2008, Monsieur le Maire prendra les arrêtés de nomination, des entretiens ont eu lieu.

 

•15)  Réglementation du camping sauvage au lieu-dit « Le Traon »

 

            Monsieur le Maire va prendre un arrêté de police municipale afin d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité au lieu-dit « Le Traon »

 

            Il est strictement interdit :

•-         De faire du camping sauvage,

•-         De déposer des immondices,

•-         De faire du feu,

•-         De circuler avec des véhicules à moteur en dehors de la voirie,

•-         De laisser divaguer les chiens qui doivent être tenus en laisse.

 

•16)  C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale)

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des membres du CCAS, nommés par arrêté municipal :

•-         Mme Maud GUEGUEN, représentante de l'UDAF (Union Départementale des Affaires Familiales),

•-         M. François LE GARREC, représentant le CLARPA (Comité de Liaison des associations de retraités et de personnes âgées du Morbihan),

•-         Mme Marie-Pierre BOURBOUACH,

•-         Melle Marguerite LE BODIC.

 

            M. le Maire est le Président, il rappelle les élus désignés lors de la séance du 1er avril 2008, soit :

•-         M. Michel SCULO,

•-         M. Emile GUILLOIS,

•-         Melle Katia LEMAITRE,

•-         Mme Marie-Antoinette LE SOMMER

  

•17)  Cérémonie du 8 mai 2008 à 9 H 30 au Monument aux Morts

  

•18)  Grève de l'Ecole Philippe Meirieu le 15 mai prochain : permanence assurée par le personnel communal.

 

•19)  Prochain conseil municipal le 24 juin 2008.