Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 8 juillet 2008

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE PLOUGOUMELEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUGOUMELEN

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 14  - Votants : 19

            L'an deux mille huit, le huit juillet, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGOUMELEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COULON Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juillet 2008.

Présents : M. COULON Olivier - M. MARTIN Jean-Luc - M. LAQUINTAT Michel - Mme GUEGUEN Maud - M. GUILLOIS Emile - M. ELAIN Philippe - Mme LE SOMMER Marie-Antoinette - Mme LE VIGOUROUX Annaïck - M. DUBOST Frédéric - Mme PERRAUDIN Monique - Mme MAHEVO Henriette - M. JEORGE Bruno - M. CRAEYMEERSCH René - Mme HUET Chrystelle -

Absents : Mme BAUDOIN Pierrette (ayant donné pouvoir à M. COULON) - M. MATHIEU Gérald (ayant donné pouvoir à M. MARTIN) - Melle LEMAITRE Katia (ayant donné pouvoir à M. LAQUINTAT) - M. HELLO Joseph (ayant donné pouvoir à Mme PERRAUDIN) - M. SCULO Michel (ayant donné pouvoir à Mme GUEGUEN) -

Mme HUET Chrystelle a été élue secrétaire de séance.

•1)      Rémunération des animateurs vacataires CLSH, Tickets Sports et Séjours - 2008/2009

            Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal nue nouvelle grille 2008/2009 de rémunération brute des animateurs vacataires pour le CLSH, les Tickets Sports et les séjours, dans le cadre des activités du Service Jeunesse.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité.

•2)      Décoration de la Salle des Mariages

            Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur le devis proposé par l'entreprise CREDEY en vue de la décoration intérieure de la salle du Conseil destinée également à la célébration des mariages.

            Ce devis s'élève à 2 350,64 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions,

            - APPROUVE ce devis,

            - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette prestation.

•3)      Accord sur la révision des prix - contrat de restauration scolaire

            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un contrat de restauration scolaire a été signé avec la société « Breiz Restauration » pour la période du 1^er septembre 2007 au 30 août 2009 (autorisé par le Conseil du 15 juin 2007).

            Conformément aux clauses du contrat, il convient de réviser les prix au 1^er septembre 2008, soit une augmentation de 2,40 % selon les indices de l'INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, cette révision des prix.

•4)      Acquisition de matériels et équipements pour le Service Jeunesse - Demande de subvention CAF

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'acquisition des matériels et équipements suivants pour les structures Enfance-Jeunesse :

            Pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs (CLSH) :

                        - un ordinateur portable : 968,00 € HT / 1 157,73 € TTC

            Pour l'infirmerie de l'accueil de loisirs (CLSH) :

                        - 2 lits de camp à 40,00 € TTC pièce : 66,89 € HT / 80,00 € TTC

                        - 2 armoires à pharmacie fermées : 1 à 39,17 € HT / 46,85 € TTC

                                                                                1 à 86,67 € HT / 103,68 € TTC

            Pour les activités de l'accueil de loisirs (CLSH) :

                        - 1 réfrigérateur 178 litres : 202,34 € HT / 242,00 € TTC

                        - 1 mini four électrique : 82,78 € HT / 99,00 € TTC

            Pour le RAM (Espace Roh-Mané) :

                        - 1 réfrigérateur 93 litres : 118,73 € HT / 142,00 € TTC

                        - 1 tableau à double pente (ateliers arts plastiques) : 267,23 € HT / 319,60 € TTC

            Le Conseil est également informé de la possibilité d'une subvention de la part de la CAF à hauteur de 30 % du montant HT, soit une aide financière de 549,54 € sur le total HT de 1831,81 € (2 190,86 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

            - APPROUVE l'achat des équipements énumérés,

            - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF concernant ces dépenses d'équipement.

•5)      Choix de l'entreprise - Marché programme de voirie 2008

          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offres, qui s'est réunie le 2 juillet 2008, a choisi la société SACER, entreprise la moins disante, pour la réalisation du programme de voirie 2008 de la Commune.

          Le montant du marché s'élèverait à 149 418,98 € HT (178 705,10 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

                      - APPROUVE le choix de la Commission d'Appel d'Offres,

                      - ADOPTE l'affermissement des 2 tranches conditionnelles relatives au cheminement des piétons (rue Notre Dame de Béquerel) et au parking du cimetière,

                      - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché à procédure adaptée.

•6)      Décision Modificative budgétaire N°1 : crédits pour la formation des élus, frais de mission des élus

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'inscrire une ligne de crédits pour la formation des élus suite au partenariat avec l'ARIC, ainsi que pour les frais de mission et de déplacement des élus (suite à la délibération du Conseil en date du 1^er avril 2008 en ce sens)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, cette décision modificative.

•7)      Convention ARIC pour la formation des élus

             Monsieur le Maire rappelle au Conseil, qu'en vertu des articles L.2123-12 à L.2123-15, et R.2123-12 à R.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseillères et conseillers municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

            C'est en ce sens qu'il est proposé au Conseil municipal un partenariat avec l'Association Régionale d'Information des Collectivités territoriales (l'ARIC), chargée de l'information et de la formation des élus locaux, pour un montant de cotisation annuelle de 468,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

                        - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'adhésion à l'ARIC,

                        - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents aux sessions de formation organisées avec l'ARIC.

•8)      Participation aux frais de fonctionnement de la piscine municipale d'Auray

            Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de la Piscine Municipale d'Auray, liées à la fréquentation des collégiens.

            Une fois les participations versées par les collèges, la Ville d'Auray prend en charge 50 % du coût résiduel (5 905,18 €) et sollicite les Communes sur les 50 % restants.

            Cette participation est calculée au prorata du nombre d'élèves de chaque commune en scolarité dans les collèges du Verger, de St Gildas et de Kerfontaine. Ce montant s'élève, pour 2008, à 54,75 € en ce qui concerne les collégiens de Plougoumelen.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, le versement d'une participation communale aux frais de fonctionnement de la piscine municipale d'Auray, pour un montant de 54,75 €.

•9)      Participation financière à l'Entente Morbihannaise du Sport Scolaire (EM2S)

            Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d'une participation financière au profit de l'Entente Morbihannaise du Sport Scolaire (EM2S), association gérant, sous l'autorité de l'Inspection Académique du Morbihan et avec le soutien financier du Conseil Général du Morbihan, un centre de ressources en matériel d'éducation physique et sportive, mis à disposition des écoles.

            L'association « EM2S » demande une participation à hauteur de 0,15 € par habitant, soit un total de 264,30 € pour 1 762 habitants (selon le recensement général de 1999).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le versement d'une participation  financière de 264,30 € à l'EM2S.

•10)   Demande de subvention de l'association « Dialoguons à Plougoumelen »

            Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association « Dialoguons à Plougoumelen » en vue d'aider financièrement aux frais de communication et d'organisation d'un réunion publique programmée début septembre.

            Par un courrier du 2 juillet 2008, la Présidente de l'association sollicite une subvention de 90,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à 17 voix pour et 2 abstentions, le versement d'une subvention de 90,00 € à l'association « Dialoguons à Plougoumelen ».

•11)   Enfance - Jeunesse : Contrat de communes associées avec Le Bono

            Monsieur le Maire propose que le contrat Enfance - Jeunesse établi par la CAF pour la période 2008-2011 soit signé sous la forme d'un contrat de communes associées Plougoumelen/Le Bono.

            Ce contrat conditionnera pour une durée de 4 ans le partenariat des deux communes concernant les actions de loisirs éducatifs menées en faveur des jeunes de 3 à 17 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le contrat Enfance-Jeunesse de communes associées avec Le Bono.

•12)   Délégation de signature à Monsieur le Maire - dépenses jusqu'à 5 000,00 € HT

            Tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer les actes relatifs à la préparation, à la passation, à l'exécution et au règlement des contrats de fournitures et de prestations de services pour des montants allant jusqu'à 5 000,00 €.

            Il sera rendu compte aux Conseils ultérieurs des actes que Monsieur le Maire a été amené à signer à ce titre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, cette délégation de signature à Monsieur le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

•13)   Désignation de délégués de l'administration pour la révision des listes électorales 2008-2009

            En vue de la révision annuelle des listes électorales, une commission administrative est constituée pour chaque bureau de vote et est composée du Maire ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

            La Commune est chargée de proposer 4 personnes à la Sous-Préfecture, laquelle nommera un délégué de l'administration pour chacune des commissions des 2 bureaux de vote de la Commune.

            Il conviendra de proposer une liste de 4 électeurs de Plougoumelen, qui ne sont ni élus, ni agents communaux.

            Les membres du Conseil sont invités à solliciter leur entourage (famille, voisinage...) en vue de proposer des administrés.

INFORMATIONS DIVERSES

•14)   Projet de construction des sanitaires du stade

            Monsieur le Maire informe le Conseil du projet de construction de nouveaux sanitaires du stade. Une estimation financière est attendue auprès du maître d'oeuvre. Le devis fera l'objet d'une délibération lors du prochain Conseil en septembre.

            Des exemplaires du plan du projet sont portés à la connaissance des membres du Conseil.

•15)   Commission « Plan Local d'Urbanisme »

            Le Conseil Municipal est informé de la constitution d'une Commission chargée du suivi de l'élaboration du futur PLU.

            Elle comprendra :

                        - Monsieur le Maire,

                        - les membres titulaires de la commission « Urbanisme, Travaux, Sécurité Routière, Environnement », à savoir Mr Michel LAQUINTAT, Mme Monique PERRAUDIN, Mr Frédéric DUBOST, Mme Pierrette BAUDOIN, Mr Emile GUILLOIS, Mr Joseph HELLO, Mr Bruno JEORGE, Mr Philippe ELAIN, Mr Gérald MATHIEU, et Mr Jean-Luc MARTIN,                  

                        - les adjoints du Bureau Municipal non membres de la commission « urbanisme », à savoir Mr Michel SCULO, Mme Maud GUEGUEN et Mr René CRAEYMEERSCH.

•16)   Contrat de prestation - Entretien voirie

            Le Conseil est informé que l'entreprise THEAUD est chargée de l'entretien-balayage de la voirie. La prestation comprend pour l'année 4 balayages de 6H30 sur les voies communales, pour un montant total de 2 132,00 € HT (2 249,26 € TTC).

•17)   Extension de la limite d'agglomération

            Le Conseil Municipal est informé du projet d'extension de la limite d'agglomération sur la rue du 5 août 1944. Le panneau d'entrée en agglomération serait avancé à la sortie du pont.

            Etant une voie départementale, l'avis du Conseil Général sera demandé. La Commune étendra donc sur cette voie départementale ses charges de curage des fossés et de fauchage des accotements, l'entretien de la voirie demeurant à la charge du Conseil Général.

•18)   Projet de déviation Nord de Vannes de l'A82

            Le Conseil est informé de la notification par la Préfecture d'un périmètre de préservation des zones d'études correspondant au projet de déviation Nord de Vannes. Ce périmètre concerne le territoire Nord-Est de la Commune et impliquera un sursis à statuer pour les demandes d'urbanisme effectuées sur cette zone.

•19)   Marchands ambulants - demandes d'autorisation de stationnement

            L'assemblée est informée des sollicitations de commerçants ambulants souhaitant stationner dans le bourg en vue d'exercer leur activité.

            Monsieur le Maire propose qu'un registre (valant liste d'attente) soit instauré.

            Une commission sera créée en vue d'examiner les demandes et de déterminer les commerçants, les périmètres de stationnement et les périodes (jours et heures) autorisés.

•20)   Comité Féminin du Morbihan contre le cancer du sein - demande de participation aux actions de sensibilisation

            Madame LE SOMMER, Madame PERRAUDIN et Monsieur ELAIN se portent volontaires pour préparer et organiser les opérations de sensibilisation sur le cancer du sein en octobre 2008, en partenariat avec le Comité Féminin du Morbihan.

            Les actions projetées seront présentées au prochain Conseil de septembre.

•21)   Rapport d'activités 2007 de la Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes

            Un exemplaire du rapport est remis à chacun des conseillers.

•22)   Fermeture exceptionnelle de l'agence postale

            L'agence postale sera fermée du lundi 11 août au lundi 1^er septembre 2008 (pour 3 semaines) en raison des congés annuels de l'agent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22H45.

Suivent les signatures.