Les formalités administratives
Que peut-on faire à la mairie ?
En matière d'état civil
- Une reconnaissance avant la naissance d'un enfant
- Une déclaration de changement de nom
- Une demande d'extrait d'acte de naissance, mariage, décès (pour les personnes nées, mariées ou décédées à Plougoumelen)
- Une demande d'extrait d'acte de naissance, mariage, décès pour les personnes nées à l'étranger et inscrites auprès du service central de l'état civil de Nantes. http://www.diplomatie.gouv.fr/
- Consulter les registres d'état civil (pour des recherches généalogiques par exemple)
- Un parrainage civil (équivalent du baptême religieux)
- Un mariage (également possible le « mariage » pour les noces d'or, etc.. )
- Obtenir un second livret de famille
- Déclarer un décès
- Etablir une carte nationale d'identité.
- Faire une déclaration de perte de papiers d'état civil.
- Demander un extrait du casier judiciaire. http://www.cnj.justice.gouv.fr/
- Retirer une carte de séjour (après en avoir fait la demande en préfecture). http://www.morbihan.pref.gouv.fr/
En matière de documents divers
- Une attestation d'accueil (accueillir pendant une période maximale de trois mois une personne étrangère sous son propre toit)
- Une autorisation de sortie de territoire (pour tout enfant voyageant en dehors de la France sans ses parents)
- Obtenir les tarifs des concessions dans le cimetière ou le columbarium communal
- Obtenir une concession dans le cimetière ou le columbarium communal
- Demander un certificat de domicile ou de résidence.
- Se faire recenser (pour tous les jeunes atteignant l'âge de 16 ans). http://www.defense.gouv.fr/
- Obtenir la copie d'une délibération du Conseil Municipal, la copie d'une loi, d'un décret, d'un texte officiel
- Demander une autorisation de débits de boissons (pour les associations)
- Déclarer un chien de catégorie 1 ou 2 (obligatoire pour les personnes résidents la commune et possédant ce type de chien)
- Déclarer un objet trouvé
- Déclarer un meublé de tourisme (soumis à la taxe de séjour) http://www.tourisme-vannes.com/
- Louer la salle polyvalente (pour les habitants et les associations locales)
- Faire une réservation pour le camping municipal (en dehors des périodes d'ouverture du camping)
- Retirer une demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule www.morbihan.pref.gouv.fr
- Retirer une demande de duplicata de permis de conduire ww.morbihan.pref.gouv.fr
- Retirer une demande de permis de conduire plurilingue. http://www.morbihan.pref.gouv.fr/
Retirer une demande de certificat de vente de véhicule http://www.morbihan.pref.gouv.fr/
- Retirer une demande de visite médicale pour le renouvellement d'un permis de conduire http://www.morbihan.pref.gouv.fr/
- S'inscrire sur les listes électorales
- Demander une attestation d'inscription sur les listes électorales (pour les personnes ayant perdu leur carte d'électeur)
- Obtenir la liste des assistantes maternelles agréées
- Obtenir un dossier d'inscription aux transports scolaires http://www.tpv.fr/
En matière de services
- Faire des photocopies
- Obtenir un plan de la commune
- Obtenir des renseignements sur la Commune
- Inscrire un enfant pour la cantine ou la garderie
- Retirer les programmes des activités du service jeunesse
- Obtenir les coordonnées des différentes administrations
- Obtenir un rendez-vous avec le maire ou un adjoint.
- Retirer une carte de transports scolaire (une permanence tous les ans avant la rentrée scolaire)
- Obtenir des formulaires vierges de déclaration d'impôts et consulter la brochure détaillée. http://www.impots.gouv.fr/
- Demander la médaille de la famille française (une promotion tous les ans)
- Demander la carte de famille nombreuse http://www.caf.fr/
- Obtenir les résultats des analyses d'eau effectuées sur la commune.
- Obtenir un exemplaire du dernier bulletin municipal
- Consulter la liste des offres d'emploi de la mission locale ou du centre de gestion de la fonction publique territoriale http://www.cdg.fr/ ou http://www.cfnpt.fr/
- Obtenir un numéro de rue
- Consulter la liste électorale générale
- Obtenir la liste des locations saisonnières sur la Commune
- Obtenir les coordonnées des correspondants locaux de la presse
- Obtenir un renseignement en matière de tri sélectif http://www.agglo-vannes.fr/
- Obtenir les horaires d'ouverture des déchetteries intercommunales http://www.agglo-vannes.fr/
- Obtenir la liste des associations communales et les coordonnées de leur représentant
- Obtenir du souricide et du raticide
- Obtenir des renseignements sur les mouillages dans la rivière d'Auray
En matière d'urbanisme
- Déposer un permis de construire, une déclaration de travaux, un certificat d'urbanisme, une demande de lotissement, etc...
- Déposer une déclaration d'ouverture de chantier ou d'achèvement de travaux (pour tout permis de construire)
- Demander un arrêté d'alignement (pour connaître la limite entre le domaine privé et le domaine public)
- Demander un relevé de propriété ou un extrait du cadastre
- Retirer un dossier d'aide personnalisée d'accession à la propriété. http://www.agglo-vannes.fr/
- Obtenir des plans et des renseignements sur le Plan d'Occupation des Sols.
- Demander une extension du réseau électrique (pour la desserte d'une propriété)
- Demander un renforcement du réseau électrique (en cas de baisses de tension répétées et avérées)
- Obtenir un dossier d'assainissement collectif (pour création d'un système ou remise aux normes)
- Consulter un permis de construire déjà délivré et en obtenir une copie.
