Les formalités administratives

Que peut-on faire à la mairie ?

 

En matière d'état civil

- Une reconnaissance avant la naissance d'un enfant

- Une déclaration de changement de nom

- Une demande d'extrait d'acte de naissance, mariage, décès (pour les personnes nées, mariées ou décédées à Plougoumelen)

- Une demande d'extrait d'acte de naissance, mariage, décès pour les personnes nées à l'étranger et inscrites auprès du service central de l'état civil de Nantes.   http://www.diplomatie.gouv.fr/

- Consulter les registres d'état civil (pour des recherches généalogiques par exemple)

- Un parrainage civil (équivalent du baptême religieux)

- Un mariage (également possible le « mariage » pour les noces d'or, etc.. )

- Obtenir un second livret de famille

- Déclarer un décès

- Etablir une carte nationale d'identité.

- Faire une déclaration de perte de papiers d'état civil.

- Demander un extrait du casier judiciaire. http://www.cnj.justice.gouv.fr/

- Retirer une carte de séjour (après en avoir fait la demande en préfecture). http://www.morbihan.pref.gouv.fr/

 

En matière de documents divers 

- Une attestation d'accueil (accueillir pendant une période maximale de trois mois une personne étrangère sous son propre toit)

- Une autorisation de sortie de territoire (pour tout enfant voyageant en dehors de la France sans ses parents)

- Obtenir les tarifs des concessions dans le cimetière ou le columbarium communal

- Obtenir une concession dans le cimetière ou le columbarium communal

- Demander un certificat de domicile ou de résidence.

- Se faire recenser (pour tous les jeunes atteignant l'âge de 16 ans). http://www.defense.gouv.fr/

- Obtenir la copie d'une délibération du Conseil Municipal, la copie d'une loi, d'un décret, d'un texte officiel

- Demander une autorisation de débits de boissons (pour les associations)

- Déclarer un chien de catégorie 1 ou 2 (obligatoire pour les personnes résidents la commune et possédant ce type de chien)

- Déclarer un objet trouvé

- Déclarer un meublé de tourisme (soumis à la taxe de séjour) http://www.tourisme-vannes.com/

- Louer la salle polyvalente (pour les habitants et les associations locales)

- Faire une réservation pour le camping municipal (en dehors des périodes d'ouverture du   camping)

- Retirer une demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule www.morbihan.pref.gouv.fr

- Retirer une demande de duplicata de permis de conduire ww.morbihan.pref.gouv.fr

- Retirer une demande de permis de conduire plurilingue. http://www.morbihan.pref.gouv.fr/

Retirer une demande de certificat de vente de véhicule http://www.morbihan.pref.gouv.fr/

- Retirer une demande de visite médicale pour le renouvellement d'un permis de conduire   http://www.morbihan.pref.gouv.fr/

- S'inscrire sur les listes électorales

- Demander une attestation d'inscription sur les listes électorales (pour les personnes ayant perdu leur carte d'électeur)

- Obtenir la liste des assistantes maternelles agréées

- Obtenir un dossier d'inscription aux transports scolaires  http://www.tpv.fr/

 

En matière de services

- Faire des photocopies

- Obtenir un plan de la commune

- Obtenir des renseignements sur la Commune

- Inscrire un enfant pour la cantine ou la garderie

- Retirer les programmes des activités du service jeunesse

- Obtenir les coordonnées des différentes administrations

- Obtenir un rendez-vous avec le maire ou un adjoint.

- Retirer une carte de transports scolaire (une permanence tous les ans avant la rentrée scolaire)

- Obtenir des formulaires vierges de déclaration d'impôts et consulter la brochure détaillée.             http://www.impots.gouv.fr/

- Demander  la médaille de la famille française (une promotion tous les ans)

- Demander la carte de famille nombreuse http://www.caf.fr/

- Obtenir les résultats des analyses d'eau effectuées sur la commune.

- Obtenir un exemplaire du dernier bulletin municipal

- Consulter la liste des offres d'emploi de la mission locale ou du centre de gestion de la fonction publique territoriale http://www.cdg.fr/ ou http://www.cfnpt.fr/

- Obtenir un numéro de rue

- Consulter la liste électorale générale

- Obtenir la liste des locations saisonnières sur la Commune

- Obtenir les coordonnées des correspondants locaux de la presse

- Obtenir un renseignement en matière de tri sélectif http://www.agglo-vannes.fr/

- Obtenir les horaires d'ouverture des déchetteries intercommunales http://www.agglo-vannes.fr/

- Obtenir la liste des associations communales et les coordonnées de leur représentant

- Obtenir du souricide et du raticide

- Obtenir des renseignements sur les mouillages dans la rivière d'Auray

 

En matière d'urbanisme

- Déposer un permis de construire, une déclaration de travaux, un certificat d'urbanisme,    une demande de lotissement, etc...

- Déposer une déclaration d'ouverture de chantier ou d'achèvement de travaux (pour tout permis de construire)

- Demander un arrêté d'alignement (pour connaître la limite entre le domaine privé et le domaine public)

- Demander un relevé de propriété ou un extrait du cadastre

- Retirer un dossier d'aide personnalisée d'accession à la propriété. http://www.agglo-vannes.fr/

- Obtenir des plans et des renseignements sur le Plan d'Occupation des Sols.

- Demander une extension du réseau électrique (pour la desserte d'une propriété)

- Demander un renforcement du réseau électrique (en cas de baisses de tension répétées et avérées)

- Obtenir un dossier d'assainissement collectif (pour création d'un système ou remise aux normes)

- Consulter un permis de construire déjà délivré et en obtenir une copie.