Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints - 21 mars 2008

DEPARTEMENT

MORBIHAN

Commune de moins de 3 500 habitants

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Election du maire et des adjoints

COMMUNE  DE  PLOUGOUMELEN

ARRONDISSEMENT LORIENT

PROCES-VERBAL

DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de conseillers en exercice : 19

               L'an deux mille huit, le vingt-et-un du mois de mars à dix-huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de PLOUGOUMELEN.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

M COULON Olivier - M. LAQUINTAT Michel - M. GUILLOIS Emile - M. MARTIN Jean-Luc -  M. ELAIN Philippe - Mme GUEGUEN Maud - M. HELLO Joseph - M. JEORGE Bruno - Melle LEMAITRE Katia - Mme HUET Chrystelle - M. MATHIEU Gérald - M. SCULO Michel - Mme LE SOMMER Marie-Antoinette - M. DUBOST Frédéric - Mme BAUDOIN Pierrette - Mme PERRAUDIN Monique - Mme MAHEVO Henriette -

Absents : M. CRAEYMEERSCH René (procuration à M. SCULO Michel) - Mme LE VIGOUROUX Annaïck (procuration à Mme LE SOMMER Marie-Antoinette).

1. Installation des conseillers municipaux

     La séance est ouverte sous la présidence de M. GUIZIOU Jean-Claude, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Katia LEMAITRE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal  (art. 2121-15 du CGCT).

2. Election du maire

     2.1. Présidence de l'assemblée

     Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mme MAHEVO Henriette, a pris la présidence de l'assemblée (art. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2122-17 du CGCT était remplie.

     Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

     2.2. Constitution du bureau

     Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : MM. Gérald MATHIEU - Bruno JEORGE -

     2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

     Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote et le président a constaté que le conseiller municipal a procédé au vote.

     Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

     2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .........................           0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) ...................................................................            19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) .................................             3

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) .......................................................................           19

e. Majorité absolue ..................................................................................................            10

     2.5. Proclamation de l'élection du maire

     M. Olivier COULON a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Election des adjoints

     Sous la présidence de M.Olivier COULON, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

     Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de cinq adjoints au maire au maximum. Elle peut disposer au minimum d'un adjoint. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

     3.1. Election du premier adjoint

                 3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .........................            0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) .....................................................................         19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) ...................................           3

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) .........................................................................        16

e. Majorité absolue ......................................................................................................       10

                 3.1.2. Proclamation de l'élection du premier adjoint

     M   Michel SCULO a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

     3.2. Election du deuxième adjoint

                 3.2.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .........................            0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) ......................................................................         19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) ...................................           3

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ..........................................................................        16

e. Majorité absolue .......................................................................................................       10

                 3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

M. Jean-Luc MARTIN a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé

     3.3. Election du troisième adjoint

                 3.3.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .........................            0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) ......................................................................         19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) ...................................           3

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) .........................................................................        16

e. Majorité absolue .......................................................................................................       10

                 3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

     M   Michel LAQUINTAT  a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

3.4. Election du quatrième adjoint

                 3.4.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .........................            0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) .....................................................................         19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) ...................................           0

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ..........................................................................        16

e. Majorité absolue .......................................................................................................       10

                 3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

     Mme Maud GUEGUEN  a été proclamée quatrième adjointe et immédiatement installée.

     3.5. Election du cinquième adjoint

                 3.5.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .........................            0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) ......................................................................         19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) ...................................           3

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ..........................................................................        16

e. Majorité absolue ........................................................................................................       10

                 3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième adjoint

     M  René CRAEYMEERSCH a été proclamé cinquième adjoint et immédiatement installé.

4. Observations et réclamations

     Néant

5. Clôture du procès-verbal

     Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-et-un mars à   heures, en double exemplaire, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

            Le Maire,                 Le conseiller municipal              Les assesseurs,      Le secrétaire,

                                                 le plus âgé,